Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-039
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 17 mars 2016, chargeant Monsieur Kacem Zahri, médecin en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services de santé au Ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin en chef de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des services de santé, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mars 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 17 mars 2016, chargeant Monsieur Kacem Zahri, médecin en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services de santé au Ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin en chef de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des services de santé, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mars 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
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