Arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2016-039
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016.
Madame Imene Khatat, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de des notifications, des requêtes pénales et des immunités à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.
Madame Imene Khatat, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de des notifications, des requêtes pénales et des immunités à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: