Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 décembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2015-100
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 décembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 37,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu la demande déposée le 3 septembre 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chaketma phosphates a sollicité l'autorisation de disposer d’une quantité de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche susvisé,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Chaketma phosphates est autorisée à disposer dans les limites de 5000 mètres cubes de phosphate issus des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010, et ce, en vue de s'assurer de leur qualité et de procéder à des essais de traitement et d'écoulement.
Le titulaire du permis de recherche doit procéder à l'enlèvement de ladite quantité dans un délai ne dépassant pas le 15 février 2016 inclus.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 37,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu la demande déposée le 3 septembre 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chaketma phosphates a sollicité l'autorisation de disposer d’une quantité de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche susvisé,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Chaketma phosphates est autorisée à disposer dans les limites de 5000 mètres cubes de phosphate issus des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010, et ce, en vue de s'assurer de leur qualité et de procéder à des essais de traitement et d'écoulement.
Le titulaire du permis de recherche doit procéder à l'enlèvement de ladite quantité dans un délai ne dépassant pas le 15 février 2016 inclus.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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