Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-100
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2015, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-551 du 17 janvier 2014, chargeant Monsieur Mohamed Sadok Blouza des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports, en bénéficiant de la fonction de directeur d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Blouza, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-551 du 17 janvier 2014, chargeant Monsieur Mohamed Sadok Blouza des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports, en bénéficiant de la fonction de directeur d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Blouza, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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