Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
JORT numéro 2015-100
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution.
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole, du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 6 juin 2009.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imadat
Kasba Gafsa Sud
El Gsar Gafsa ville, Hai Echabab, El Gsar,
Lala, Shib, Essagui, Laguila, Amra.
Sidi Boubaker Gafsa Nord Sidi boubaker, Oum El Aksab, Nadhour, Kef Darbi.
El Gtar El Gtar El Gtar Est, Essaket, El Feg, Bir Saâd
Rehiba Gafsa Nord Rehiba, Gsour Lakhoua, El Metkides, Guetis, Menzel - Mimoun, El Fej
Abdessadek Essned Essned, Majoura, Abdessadek, Sanouch, Jedeida, Alim
Oum Larais Oum Larais
Redeyef Oum Larais Gare, Chenoufia, Daoura, Souitir, Tabdit, Redeyef Gare
Sagdoud Redeyef Metlaoui Redeyef Est, Redeyef Sud, Richat Naâm, Thalija, Mziraâ, Metlaoui Gare
Sidi Aich Sidi Aich El Amaemia, Sidi Aich Centre, Sidi Aich Est, El karia, El Souinia, Menzel Gammoudi
Belkhir Belkhir Belkhir, Talht Est, Talht Ouest, Ouled Hadj, El Ayayicha, Jebilet El Ouast
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution.
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole, du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 6 juin 2009.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imadat
Kasba Gafsa Sud
El Gsar Gafsa ville, Hai Echabab, El Gsar,
Lala, Shib, Essagui, Laguila, Amra.
Sidi Boubaker Gafsa Nord Sidi boubaker, Oum El Aksab, Nadhour, Kef Darbi.
El Gtar El Gtar El Gtar Est, Essaket, El Feg, Bir Saâd
Rehiba Gafsa Nord Rehiba, Gsour Lakhoua, El Metkides, Guetis, Menzel - Mimoun, El Fej
Abdessadek Essned Essned, Majoura, Abdessadek, Sanouch, Jedeida, Alim
Oum Larais Oum Larais
Redeyef Oum Larais Gare, Chenoufia, Daoura, Souitir, Tabdit, Redeyef Gare
Sagdoud Redeyef Metlaoui Redeyef Est, Redeyef Sud, Richat Naâm, Thalija, Mziraâ, Metlaoui Gare
Sidi Aich Sidi Aich El Amaemia, Sidi Aich Centre, Sidi Aich Est, El karia, El Souinia, Menzel Gammoudi
Belkhir Belkhir Belkhir, Talht Est, Talht Ouest, Ouled Hadj, El Ayayicha, Jebilet El Ouast
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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