Décret gouvernemental n° 2015-1265 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d’El Faouar au gouvernorat de Kébelli.
JORT numéro 2015-076
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1265 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d’El Faouar au gouvernorat de Kébelli.
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relatif à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la de finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Kébelli en date du 23 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune d’El faouar au gouvernorat de Kébelli dont le siège sera à El Faouar.
Article 2 - Le territoire de la commune El faouar est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O - P – Q - R – S - A) indiquée en bleu sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- Du point « A » situé dans la région de Bir Hjila dont les coordonnées (X = 383179، Y = 3699142) la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu’au le point « B » dont les coordonnées (X = 390023، Y = 3701138).
- Du point « B » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « C » situé Nord-Est de la route nationale n° 20 reliant Matrouha et Hazoua dont les coordonnées (X = 405453، Y = 3710550) puis elle passe par les points « D » dont les coordonnées (X = 423602، Y = 3725711), « E » dont les coordonnées (X = 434048، Y = 3734517) et « F » dont les coordonnées (X = 442404، Y = 3741810) situés dans Chott Ejerrid.
- Du point « F » la limité dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point « G » situé au Sud-Est de Chott Ejerrid dont les coordonnées (X = 460969، Y = 3734738).
- Du point « G » la limité dérive vers le Sud jusqu’au point « H » situé à une distance de 1000 mètres ouest de la région de El Kelbia dont les coordonnées (X = 483218، Y = 3708550).
- Du point « H » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « I » situé dans la région Gharbi Omri Omar El Massoud dont les coordonnées (X = 484929، Y = 3706275).
Est :
- Du point « I » la limite continue dans la direction du Sud jusqu’au point « J » situé à une distance de 300 mètres ouest de la région Bir Nouil dont les coordonnées (X = 486578، Y = 3700722).
- Du point « J » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « K » situé du côté de la région de Agulette Elbdene dont les coordonnées (X = 48794، Y = 3660705).
- Du point « K » la limite continue dans la même direction et en suivant une ligne droite jusqu’au point « L » situé sur une dune de sable dont les coordonnées (X = 491782، Y = 3635305).
- Du point « L » la limite continue en suivant une ligne droite jusqu’au point « M » situé sur dans la région Erg El Anaïnia au niveau des limites des gouvernorats de Kébili et Tataouine dont les coordonnées (X = 500926، Y = 3608805).
Sud :
- Du point « M » la limite continue dans la direction du Sud-Ouest en suivant une ligne droite arrivant au point « N » situé dans la région de Bir Roumaine dont les coordonnées (X = 439639، Y = 3596485).
Ouest :
- Du point « N » la limite continue dans la direction du Nord en suivant une ligne droite jusqu’au point « O » situé dans la région de Bir Znigra dont les coordonnées (X = 436663، Y = 3631905).
- Du point « O » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point « P » situé dans la région de Bir El Khessaimia dont les coordonnées (X = 416410، Y = 3657197).
- Du point « P » la limite dérive dans la direction du Nord-Est jusqu’au point « Q » situé dans la région de Korbet Litaïm dont les coordonnées (X = 416712، Y = 3659037).
- Du point « Q » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « R » situé dans la région de Bir Cheikh Ali dont les coordonnées (X = 420106، Y = 3660937).
- Du point « R » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest jusqu’au point « S » situé dans la région de Karkoubi dont les coordonnées (X = 388954، Y = 3674942).
- Du point « S » la limite dérive dans la direction du Nord en suivant une ligne droite jusqu’au point jusqu’au point « A » point de départ.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune d’El Faouar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relatif à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la de finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Kébelli en date du 23 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune d’El faouar au gouvernorat de Kébelli dont le siège sera à El Faouar.
Article 2 - Le territoire de la commune El faouar est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O - P – Q - R – S - A) indiquée en bleu sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- Du point « A » situé dans la région de Bir Hjila dont les coordonnées (X = 383179، Y = 3699142) la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu’au le point « B » dont les coordonnées (X = 390023، Y = 3701138).
- Du point « B » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « C » situé Nord-Est de la route nationale n° 20 reliant Matrouha et Hazoua dont les coordonnées (X = 405453، Y = 3710550) puis elle passe par les points « D » dont les coordonnées (X = 423602، Y = 3725711), « E » dont les coordonnées (X = 434048، Y = 3734517) et « F » dont les coordonnées (X = 442404، Y = 3741810) situés dans Chott Ejerrid.
- Du point « F » la limité dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point « G » situé au Sud-Est de Chott Ejerrid dont les coordonnées (X = 460969، Y = 3734738).
- Du point « G » la limité dérive vers le Sud jusqu’au point « H » situé à une distance de 1000 mètres ouest de la région de El Kelbia dont les coordonnées (X = 483218، Y = 3708550).
- Du point « H » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « I » situé dans la région Gharbi Omri Omar El Massoud dont les coordonnées (X = 484929، Y = 3706275).
Est :
- Du point « I » la limite continue dans la direction du Sud jusqu’au point « J » situé à une distance de 300 mètres ouest de la région Bir Nouil dont les coordonnées (X = 486578، Y = 3700722).
- Du point « J » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « K » situé du côté de la région de Agulette Elbdene dont les coordonnées (X = 48794، Y = 3660705).
- Du point « K » la limite continue dans la même direction et en suivant une ligne droite jusqu’au point « L » situé sur une dune de sable dont les coordonnées (X = 491782، Y = 3635305).
- Du point « L » la limite continue en suivant une ligne droite jusqu’au point « M » situé sur dans la région Erg El Anaïnia au niveau des limites des gouvernorats de Kébili et Tataouine dont les coordonnées (X = 500926، Y = 3608805).
Sud :
- Du point « M » la limite continue dans la direction du Sud-Ouest en suivant une ligne droite arrivant au point « N » situé dans la région de Bir Roumaine dont les coordonnées (X = 439639، Y = 3596485).
Ouest :
- Du point « N » la limite continue dans la direction du Nord en suivant une ligne droite jusqu’au point « O » situé dans la région de Bir Znigra dont les coordonnées (X = 436663، Y = 3631905).
- Du point « O » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point « P » situé dans la région de Bir El Khessaimia dont les coordonnées (X = 416410، Y = 3657197).
- Du point « P » la limite dérive dans la direction du Nord-Est jusqu’au point « Q » situé dans la région de Korbet Litaïm dont les coordonnées (X = 416712، Y = 3659037).
- Du point « Q » la limite continue dans la même direction jusqu’au point « R » situé dans la région de Bir Cheikh Ali dont les coordonnées (X = 420106، Y = 3660937).
- Du point « R » la limite dérive dans la direction du Nord-Ouest jusqu’au point « S » situé dans la région de Karkoubi dont les coordonnées (X = 388954، Y = 3674942).
- Du point « S » la limite dérive dans la direction du Nord en suivant une ligne droite jusqu’au point jusqu’au point « A » point de départ.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune d’El Faouar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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