Décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2015-076
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte.
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi
n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la de finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Bizerte en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Joumine.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Joumine est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P - Q – R – S - T – U – V - A) indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A(x=545464.14-Y=4091617.02) qui représente le point d’altitude 320, en suivant Jbel El Serj, passant par le point B (X=544742.35-Y=4091188.80) qui représente le point d’altitude 334.
- Puis elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive jusqu'à Oued Joumine à 250 m environ du point d’altitude 104, puis elle suit le même Oued pour arriver au point C (X=538185.79-Y=4091185.08) point de rencontre avec Oued Ess-Sagua, puis elle dévie en un quart de cercle en suivant Oued Ess-Sagua sur une distance de 3000m (environ) jusqu’au point D (X=539031.06-Y=4093131.13) qui est le point d’altitude 214.
- Puis elle suit son trajet en passant par les deux point : 248 et 479 à travers Jebel Mazouna, puis elle suit une piste agricole jusqu’aux points d’altitudes 544-491-481 et 452.
- Delà, elle passe par le point E (X=533299.44-Y=4093815.40) situé à l’intersection de deux routes et les deux points d’altitude 562 et 610, puis elle passe par le point F (X=529465.6-Y=4095246.51) qui représente le point géodésique 619, puis elle passe par le point G(X=530224.10-Y=4095981.73) qui représente le point d’altitude 533.
- Puis elle passe par les points d’altitude 498-250-295-245-220-375 et le point H (X=523422.58-Y=4096779.98) qui représente le point d’altitude 393, puis elle passe par les points d’altitudes 343-232 et 217.
- Delà, elle suit une ligne fictive, passant par le point d’altitude 343, puis elle se dirige vers le Sud jusqu'à Oued Boudhissa entre les deux points d’altitudes 436 et 444 et à 600m (environ) du point d’altitude 444.
Ouest :
- La limite suit alors Oued Boudhissa en passant par les deux points d’altitudes 175 et 141 pour arriver au point I (X=518036.71-Y=4091144.56) : point de rencontre avec Oued Bouzana qui le suit sur une distance de 4200m (environ) en passant par les deux points d’altitudes 116 et 134, jusqu’à son intersection avec Oued Charchara qui le suit sur une distance de 2750m (environ). Puis elle se dirige vers le point J (X=523130.33-Y=4086519.4) en suivant la direction Sud-Ouest passant par les hauteurs de Kef El Bhidha et en passant par le point d’altitude 394 et le point K (X=521725.17-Y=4084819.89) qui représente le point géodésique 506.
- Delà, elle se dirige vers l’Est en suivant une ligne fictive puis une piste agricole sur une distance de 5000m (environ), passant par le point L (X=525426.9Y=4082515.07) situé au coin de clôture d’une école primaire.
- Puis elle passe par le point d’altitude 328 et elle suit une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 302, pour arriver au point M(X=528161.67-Y=4080312.15) à Oued El Bagratt, qui le suit sur une distance de 2000m (environ).Elle se dirige vers l’Est passant par Sidi ghrib et une piste en passant par Ain Sabaa Aouinetet Ain El Bhidha et le point d’altitude 476 à Douar Chorfa.
- Delà, la limite suit cette piste sur une distance de 700m (environ) puis elle se dirige vers l’Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point N (X=533987.41-Y=4077253.41) situé au bord de la route G.P.12 qui la suit jusqu’au point O (X=532958.53-Y=4074898.11).
- Puis elle suit Oued El Jérou et Oued Ezzargua en passant par les points d’altitude : 265-254-245 et le point P (X=531097.55-Y=4069587.05) situé sur la voie ferrée et par le point d’altitude 109, puis elle se dirige vers le Sud en suivant un point à Oued Ezzargua à 500m (environ) du point d’altitude 174
- Delà, elle suit une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 432 pour arriver au point Q (X=531310.54-Y=4064552.67) à Sidi Mahmoud.
Sud :
- Du point Q, la limite suit les points d’altitudes 328-310 et 287 puis le point R (X=535764.31-Y=4063795.18) : point de rencontre d’oued Ezzargua avec Oued Bouneb.
- Puis elle suit Oued Bouneb sur une distance de 2600m (environ) en passant par le point d’altitude 144, et elle se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 337et passe par le point S (X=541479.14-Y=4068585.33) situé au bord d’une piste agricole.
- Puis elle suit une autre ligne fictive jusqu’au point de rencontre de Oued El Fawar avec Oued Ettine.
- Puis elle suit ce dernier en passant par le point d’altitude 236 pour arriver au point T (X=546037.06-Y=4071476.73) : point de rencontre des deux oueds : Ettine et El Khangua.
Est :
- Du point T, la limite suit Oued Ettine en passant par les points d’altitudes 179-157-144-139 et le point U (X=552135.56-Y=4078895.62) qui représente l’intersection de deux pistes, puis elle se dirige vers le Nord en suivant une piste sur une distance de 3100m (environ) jusqu'à son intersection avec la route de Béja.
- Puis elle suit une ligne fictive jusqu’au point V (X=547217.76-Y=4085795.22) qui est le point d’altitude 532 de Jebel Bouajina. Puis elle se dirige vers le point d’altitude 328 en suivant une ligne fictive puis une piste sur une distance de 400m (environ) jusqu'à Oued Sidi El Mouwajel qui le suit sur une distance de 1600m (environ).
- Puis elle passe par les points d’altitude 178-491-358 et 210 pour arriver au point de départ A.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Joumine devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi
n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la de finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Bizerte en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Joumine.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Joumine est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P - Q – R – S - T – U – V - A) indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A(x=545464.14-Y=4091617.02) qui représente le point d’altitude 320, en suivant Jbel El Serj, passant par le point B (X=544742.35-Y=4091188.80) qui représente le point d’altitude 334.
- Puis elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive jusqu'à Oued Joumine à 250 m environ du point d’altitude 104, puis elle suit le même Oued pour arriver au point C (X=538185.79-Y=4091185.08) point de rencontre avec Oued Ess-Sagua, puis elle dévie en un quart de cercle en suivant Oued Ess-Sagua sur une distance de 3000m (environ) jusqu’au point D (X=539031.06-Y=4093131.13) qui est le point d’altitude 214.
- Puis elle suit son trajet en passant par les deux point : 248 et 479 à travers Jebel Mazouna, puis elle suit une piste agricole jusqu’aux points d’altitudes 544-491-481 et 452.
- Delà, elle passe par le point E (X=533299.44-Y=4093815.40) situé à l’intersection de deux routes et les deux points d’altitude 562 et 610, puis elle passe par le point F (X=529465.6-Y=4095246.51) qui représente le point géodésique 619, puis elle passe par le point G(X=530224.10-Y=4095981.73) qui représente le point d’altitude 533.
- Puis elle passe par les points d’altitude 498-250-295-245-220-375 et le point H (X=523422.58-Y=4096779.98) qui représente le point d’altitude 393, puis elle passe par les points d’altitudes 343-232 et 217.
- Delà, elle suit une ligne fictive, passant par le point d’altitude 343, puis elle se dirige vers le Sud jusqu'à Oued Boudhissa entre les deux points d’altitudes 436 et 444 et à 600m (environ) du point d’altitude 444.
Ouest :
- La limite suit alors Oued Boudhissa en passant par les deux points d’altitudes 175 et 141 pour arriver au point I (X=518036.71-Y=4091144.56) : point de rencontre avec Oued Bouzana qui le suit sur une distance de 4200m (environ) en passant par les deux points d’altitudes 116 et 134, jusqu’à son intersection avec Oued Charchara qui le suit sur une distance de 2750m (environ). Puis elle se dirige vers le point J (X=523130.33-Y=4086519.4) en suivant la direction Sud-Ouest passant par les hauteurs de Kef El Bhidha et en passant par le point d’altitude 394 et le point K (X=521725.17-Y=4084819.89) qui représente le point géodésique 506.
- Delà, elle se dirige vers l’Est en suivant une ligne fictive puis une piste agricole sur une distance de 5000m (environ), passant par le point L (X=525426.9Y=4082515.07) situé au coin de clôture d’une école primaire.
- Puis elle passe par le point d’altitude 328 et elle suit une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 302, pour arriver au point M(X=528161.67-Y=4080312.15) à Oued El Bagratt, qui le suit sur une distance de 2000m (environ).Elle se dirige vers l’Est passant par Sidi ghrib et une piste en passant par Ain Sabaa Aouinetet Ain El Bhidha et le point d’altitude 476 à Douar Chorfa.
- Delà, la limite suit cette piste sur une distance de 700m (environ) puis elle se dirige vers l’Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point N (X=533987.41-Y=4077253.41) situé au bord de la route G.P.12 qui la suit jusqu’au point O (X=532958.53-Y=4074898.11).
- Puis elle suit Oued El Jérou et Oued Ezzargua en passant par les points d’altitude : 265-254-245 et le point P (X=531097.55-Y=4069587.05) situé sur la voie ferrée et par le point d’altitude 109, puis elle se dirige vers le Sud en suivant un point à Oued Ezzargua à 500m (environ) du point d’altitude 174
- Delà, elle suit une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 432 pour arriver au point Q (X=531310.54-Y=4064552.67) à Sidi Mahmoud.
Sud :
- Du point Q, la limite suit les points d’altitudes 328-310 et 287 puis le point R (X=535764.31-Y=4063795.18) : point de rencontre d’oued Ezzargua avec Oued Bouneb.
- Puis elle suit Oued Bouneb sur une distance de 2600m (environ) en passant par le point d’altitude 144, et elle se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point d’altitude 337et passe par le point S (X=541479.14-Y=4068585.33) situé au bord d’une piste agricole.
- Puis elle suit une autre ligne fictive jusqu’au point de rencontre de Oued El Fawar avec Oued Ettine.
- Puis elle suit ce dernier en passant par le point d’altitude 236 pour arriver au point T (X=546037.06-Y=4071476.73) : point de rencontre des deux oueds : Ettine et El Khangua.
Est :
- Du point T, la limite suit Oued Ettine en passant par les points d’altitudes 179-157-144-139 et le point U (X=552135.56-Y=4078895.62) qui représente l’intersection de deux pistes, puis elle se dirige vers le Nord en suivant une piste sur une distance de 3100m (environ) jusqu'à son intersection avec la route de Béja.
- Puis elle suit une ligne fictive jusqu’au point V (X=547217.76-Y=4085795.22) qui est le point d’altitude 532 de Jebel Bouajina. Puis elle se dirige vers le point d’altitude 328 en suivant une ligne fictive puis une piste sur une distance de 400m (environ) jusqu'à Oued Sidi El Mouwajel qui le suit sur une distance de 1600m (environ).
- Puis elle passe par les points d’altitude 178-491-358 et 210 pour arriver au point de départ A.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Joumine devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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