Décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Tibar au gouvernorat de Béja.
JORT numéro 2015-076
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Tibar au gouvernorat de Béja.
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la des finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Bèja en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Tibar au gouvernorat de Bèja dont le siège sera à Tibar.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Tibar est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P – A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=508459.02-Y=4049879.11) point d’intersection de la voie ferrée et l’ 'embouchure de Oued El Waar avec Oued Mejrada, elle suit Oued Mejrada en se dirigeant vers le point B (X=506725.22-Y=4049839.95) puis vers le Sud à travers une piste au point C (X=505990.91-Y=4048128.82) d’altitude 129.
Ouest :
- Elle se dirige ensuite vers le Sud se confondant avec une piste en passant par les points d’altitudes 240 et 331 et le point D (X=505946.49-Y=4043456.17) qui représente le point géodésique 376 (Argoub El Mankouch).
- Puis elle suit une piste agricole en passant par Bhiret Edd-Ded vers le point E (X=506610.34-Y=4042048.85) point d’intersection des deux pistes agricoles.
- Delà, elle se dirige vers l’Ouest en suivant Oued Saboune jusqu’au point F (X=503563.86-Y=4039542.42) : point de rencontre avec Oued Tibar. La limite suit alors Oued Tibar en passant par le point d’altitude 228 et le point G (X=504771.53-Y=4037615.09) qui est à environ 350m du point d’altitude 228. Puis elle suit une piste agricole jusqu’au point H (X=503689.82-Y=4037615.09) : point de rencontre d’une piste avec Oued El Frass, qui le suit en passant par le point d’altitude 275, puis elle suit une piste agricole dans la forêt, passant par le point d’altitude 516 du Jbel El Arbi.
- Delà, elle suit une autre piste agricole dans la forêt en passant par Sidi Touil jusqu’au point I (X=501136.14-Y=4035741.13) au niveau de Oued El Falfoul.
Sud :
- Du point I, la limite suit Oued El Foul sur une distance de 950 (environ), puis elle se dirige vers le Sud Est à travers Jbel El Kaya sur une distance de 1300 mètres (environ), en passant par le point d’altitude 450, puis elle suit Oued Dardouri sur une distance de 2000 mètres (environ) et elle passe par Jebel Bel-Aich au niveau du point J (X=503999.12-Y=4032557.52) correspondant au point géodésique 760.
- Delà, elle se dirige vers le point d’altitude 818 et le point K (X=508348.18-Y=4033963.79) correspondant au point géodésique 963
Est :
- Du point K, la limite suit les sommets de Jebel El Kraa en passant par Ain El Fej, Ain Trab, Ain El Zebda et le point L (X=514113.88-Y=4038021.51) qui représente le point d’altitude 778, puis elle traverse Hinchir Kouchet El Baatia jusqu’au point M (X=514654.04-Y=4039729.06) à Ain El Hamra.
- Delà, elle se dirige vers le Nord-Ouest en passant par Oued Khanguet Zitoune et le point N (X=513385.72-Y=4040751.94) qui représente le point géodésique 647, puis elle se dirige vers le point d’altitude 474 et le point O (X=511799.30-Y=4042931.99) à Hinchir Guarouachi en passant par le point géodésique 710 tout en suivant Oued Sayar jusqu’au point P (X=515198.60-Y=4042947.76).
- Puis, la limite se dirige vers le Nord-Est à travers Oued El Waaer, pour arriver au point de départ A (X=508459.02-Y=4049879.11).
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Tibar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l’article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la des finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Bèja en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Tibar au gouvernorat de Bèja dont le siège sera à Tibar.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Tibar est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P – A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=508459.02-Y=4049879.11) point d’intersection de la voie ferrée et l’ 'embouchure de Oued El Waar avec Oued Mejrada, elle suit Oued Mejrada en se dirigeant vers le point B (X=506725.22-Y=4049839.95) puis vers le Sud à travers une piste au point C (X=505990.91-Y=4048128.82) d’altitude 129.
Ouest :
- Elle se dirige ensuite vers le Sud se confondant avec une piste en passant par les points d’altitudes 240 et 331 et le point D (X=505946.49-Y=4043456.17) qui représente le point géodésique 376 (Argoub El Mankouch).
- Puis elle suit une piste agricole en passant par Bhiret Edd-Ded vers le point E (X=506610.34-Y=4042048.85) point d’intersection des deux pistes agricoles.
- Delà, elle se dirige vers l’Ouest en suivant Oued Saboune jusqu’au point F (X=503563.86-Y=4039542.42) : point de rencontre avec Oued Tibar. La limite suit alors Oued Tibar en passant par le point d’altitude 228 et le point G (X=504771.53-Y=4037615.09) qui est à environ 350m du point d’altitude 228. Puis elle suit une piste agricole jusqu’au point H (X=503689.82-Y=4037615.09) : point de rencontre d’une piste avec Oued El Frass, qui le suit en passant par le point d’altitude 275, puis elle suit une piste agricole dans la forêt, passant par le point d’altitude 516 du Jbel El Arbi.
- Delà, elle suit une autre piste agricole dans la forêt en passant par Sidi Touil jusqu’au point I (X=501136.14-Y=4035741.13) au niveau de Oued El Falfoul.
Sud :
- Du point I, la limite suit Oued El Foul sur une distance de 950 (environ), puis elle se dirige vers le Sud Est à travers Jbel El Kaya sur une distance de 1300 mètres (environ), en passant par le point d’altitude 450, puis elle suit Oued Dardouri sur une distance de 2000 mètres (environ) et elle passe par Jebel Bel-Aich au niveau du point J (X=503999.12-Y=4032557.52) correspondant au point géodésique 760.
- Delà, elle se dirige vers le point d’altitude 818 et le point K (X=508348.18-Y=4033963.79) correspondant au point géodésique 963
Est :
- Du point K, la limite suit les sommets de Jebel El Kraa en passant par Ain El Fej, Ain Trab, Ain El Zebda et le point L (X=514113.88-Y=4038021.51) qui représente le point d’altitude 778, puis elle traverse Hinchir Kouchet El Baatia jusqu’au point M (X=514654.04-Y=4039729.06) à Ain El Hamra.
- Delà, elle se dirige vers le Nord-Ouest en passant par Oued Khanguet Zitoune et le point N (X=513385.72-Y=4040751.94) qui représente le point géodésique 647, puis elle se dirige vers le point d’altitude 474 et le point O (X=511799.30-Y=4042931.99) à Hinchir Guarouachi en passant par le point géodésique 710 tout en suivant Oued Sayar jusqu’au point P (X=515198.60-Y=4042947.76).
- Puis, la limite se dirige vers le Nord-Est à travers Oued El Waaer, pour arriver au point de départ A (X=508459.02-Y=4049879.11).
Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Tibar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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