Décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2015-076
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et en particulier son article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la des finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef et des membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Zaghouan en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Saouef.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Saouef est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P - Q – R – S - T – U – V –1 - A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (601131.32= X / 4016451.53=Y) le point d’altitude 584 à Jebel Koubbet el Hamama en passant par les points d’altitudes 596-499 à Jebel Kef en Naama puis se dirige vers le Nord-Est en passant par Sidi bou Kaala et la côte 705 à Jebel Zriba et arrive au point B (X =606974.35/ Y = 4016300.51) le point géodésique 735 et se dirige sur une distance de 680 m (environ) vers le point C (X =607636.35/ Y = 4016273.51) et dévie vers le Sud-Ouest sur une distance de 800 m (environ) au point D (X =607245.35/ Y = 4015567.51).
Est :
Du point D La limite suit les hauteurs de Jebel el Hamra en passant par des ruines romaines jusqu’au point E (X =610088.35/ Y = 4012018.48) et se dirige vers le le Sud-Ouest au point F (X =608210.33/ Y = 4009250.47) point de croisement avec une piste et suit les hauteurs de Kef el Hadj jusqu’au point G (X =607633.33/ Y = 4007801.46) le point géodésique 261 puis passe au point H (X =607676.32/ Y = 4006957.46) le point d’altitude 223 et delà traverse les hauteurs de Jebel el Maza et le point d’altitude 213 et arrive au point I (X =606804.31/ Y 4004564.45) le point géodésique 237 et suit une ligne fictive sur une distance de 585 m (environ) jusqu’à un point situé à l’ouest de la côte 212 puis se dirige vers l’Ouest en suivant une ligne fictive sur une distance de 620 m (environ) puis dévie vers le Sud en suivant un oued sur une distance de 1550 m (environ) jusqu’au point J (X =606025.30/ Y = 4002532.44) à Ain el Hamera et suit une piste jusqu’au point K (X =605435.30/ Y = 4001166.44).
Sud :
Du point K la limite dérive vers l’ouest suivant une piste qui passe par Henchir ez Zguidane jusqu’au point L (X =603359.28/ Y = 4001146.44) point de rencontre de la piste avec une route bitumée et delà suit cette route vers le Nord sur une distance de 2300 m (environ) jusqu’au point M (X =603963.29/ Y = 4003314.45) point de rencontre de la route avec une piste, la limite suit cette piste passant par le point d’altitude 162 et arrive au point N (X =600988.28/ Y = 4002590.46) point de rencontre de la piste avec Oued el Kseub.
Ouest :
Du point N la limite se dirige vers le nord suivant oued el Kseub sur une distance de 2100 m environ jusqu’au point O (X =601460.28/ Y = 4004334.46) et delà elle suit le même oued sur une distance de 875 m environ et aboutit au point P (X =601608.29/ Y = 4005076.47) et poursuit oued el Kseub puis Oued el Begar jusqu’au point Q (X =601350.29/ Y = 4006136.47) point de rencontre de oued el Begar avec une route et continue avec le même oued jusqu’au point R (X =599615.28/ Y = 4008277.49) à Sidi Mahmoud et delà suit une ligne fictive jusqu’au point S (X =599245.28/ Y = 4009023.49) à Jebel ed Dhib et suit un cours d’eau jusqu’au point T (X =598863.28/ Y = 4010069.50) prés de Sidi bou Derouaya et continue dans le même sens au point U (X =598550.28/ Y = 4010671.51) et delà se dirige vers le Nord-Ouest sur une distance de 630 m (environ) à un point à Jebel Deghafla à 310 m (environ) de la côte 481 et delà dérive vers l’est et passe par les côtes 440-355 et Sidi bou Dabbous et dévie vers le Nord-Ouest en suivant les hauteurs de Jebel Guessaat En Nsoura jusqu’au point V (X =599468.30/ Y = 4015342.53) et se dirige vers le nord-est en passant par le point géodésique 543 m à Jebel el Gonna pour finir au point de départ A.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à cimpter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Saouef devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et en particulier son article 2,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la des finances 2009 et notamment l’article 33,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef et des membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Zaghouan en date du 17 mars 2015,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu l’avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Saouef.
Art. 2 - Le territoire de la commune de Saouef est délimité par la ligne polygonale fermée (A– B– C –D – E – F – G – H –I – J - K – L – M – N – O – P - Q – R – S - T – U – V –1 - A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (601131.32= X / 4016451.53=Y) le point d’altitude 584 à Jebel Koubbet el Hamama en passant par les points d’altitudes 596-499 à Jebel Kef en Naama puis se dirige vers le Nord-Est en passant par Sidi bou Kaala et la côte 705 à Jebel Zriba et arrive au point B (X =606974.35/ Y = 4016300.51) le point géodésique 735 et se dirige sur une distance de 680 m (environ) vers le point C (X =607636.35/ Y = 4016273.51) et dévie vers le Sud-Ouest sur une distance de 800 m (environ) au point D (X =607245.35/ Y = 4015567.51).
Est :
Du point D La limite suit les hauteurs de Jebel el Hamra en passant par des ruines romaines jusqu’au point E (X =610088.35/ Y = 4012018.48) et se dirige vers le le Sud-Ouest au point F (X =608210.33/ Y = 4009250.47) point de croisement avec une piste et suit les hauteurs de Kef el Hadj jusqu’au point G (X =607633.33/ Y = 4007801.46) le point géodésique 261 puis passe au point H (X =607676.32/ Y = 4006957.46) le point d’altitude 223 et delà traverse les hauteurs de Jebel el Maza et le point d’altitude 213 et arrive au point I (X =606804.31/ Y 4004564.45) le point géodésique 237 et suit une ligne fictive sur une distance de 585 m (environ) jusqu’à un point situé à l’ouest de la côte 212 puis se dirige vers l’Ouest en suivant une ligne fictive sur une distance de 620 m (environ) puis dévie vers le Sud en suivant un oued sur une distance de 1550 m (environ) jusqu’au point J (X =606025.30/ Y = 4002532.44) à Ain el Hamera et suit une piste jusqu’au point K (X =605435.30/ Y = 4001166.44).
Sud :
Du point K la limite dérive vers l’ouest suivant une piste qui passe par Henchir ez Zguidane jusqu’au point L (X =603359.28/ Y = 4001146.44) point de rencontre de la piste avec une route bitumée et delà suit cette route vers le Nord sur une distance de 2300 m (environ) jusqu’au point M (X =603963.29/ Y = 4003314.45) point de rencontre de la route avec une piste, la limite suit cette piste passant par le point d’altitude 162 et arrive au point N (X =600988.28/ Y = 4002590.46) point de rencontre de la piste avec Oued el Kseub.
Ouest :
Du point N la limite se dirige vers le nord suivant oued el Kseub sur une distance de 2100 m environ jusqu’au point O (X =601460.28/ Y = 4004334.46) et delà elle suit le même oued sur une distance de 875 m environ et aboutit au point P (X =601608.29/ Y = 4005076.47) et poursuit oued el Kseub puis Oued el Begar jusqu’au point Q (X =601350.29/ Y = 4006136.47) point de rencontre de oued el Begar avec une route et continue avec le même oued jusqu’au point R (X =599615.28/ Y = 4008277.49) à Sidi Mahmoud et delà suit une ligne fictive jusqu’au point S (X =599245.28/ Y = 4009023.49) à Jebel ed Dhib et suit un cours d’eau jusqu’au point T (X =598863.28/ Y = 4010069.50) prés de Sidi bou Derouaya et continue dans le même sens au point U (X =598550.28/ Y = 4010671.51) et delà se dirige vers le Nord-Ouest sur une distance de 630 m (environ) à un point à Jebel Deghafla à 310 m (environ) de la côte 481 et delà dérive vers l’est et passe par les côtes 440-355 et Sidi bou Dabbous et dévie vers le Nord-Ouest en suivant les hauteurs de Jebel Guessaat En Nsoura jusqu’au point V (X =599468.30/ Y = 4015342.53) et se dirige vers le nord-est en passant par le point géodésique 543 m à Jebel el Gonna pour finir au point de départ A.
Art. 3 - Dans un délai de six mois à cimpter de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Saouef devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4 - Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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