Décret Présidentiel n° 2015-150 du 19 août 2015, portant promotion du colonel-major au grade de général de brigade.

Décret Présidentiel n° 2015-150 du 19 août 2015, portant promotion d’un colonel-major au grade de général de brigade.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale.
Et après consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

du chef du gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le colonel major Jamel Boujeh est promu au grade de général de brigade et ce à compter du 1er septembre 2015.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi