Décret gouvernemental n° 2015-1111 du 17 août 2015, portant attribution d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2015-068
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1111 du 17 août 2015.
Est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une nouvelle année, à compter du 26 août 2014.
Est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une nouvelle année, à compter du 26 août 2014.
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