Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique• Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche ».

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique• Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche ».
Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt conclu à Tunis le 17 mars 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe d'un montant de huit millions cinq cent mille de dinars koweïtiens (8.500.000 DK) pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche », annexée à la présente loi.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 20 août 2015
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi