Décret gouvernemental n°2015-1096 du 20 août 2015, portant modification du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015, telle que modifiée par la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015.
JORT numéro 2015-068
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Décret gouvernemental n? 2015-1096 du 20 août 2015, portant modification du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n? 2014-59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015, telle que modifiée par la n° 2015-30 du 18 août 2015, portant de finances complémentaire pour l'année 2015.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015 telle que modifiée par la n° 2015- 30 du 18 août 2015, portant de finances complémentaire pour l'année 2015,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,
Vu le décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n? 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n? 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015 comme suit :
Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du de l'Etat pour l'année
2015, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A modifié » annexé au présent décret gouvernemental.
Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du de l'Etat pour l'année 2015, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié" annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C modifié " ont un caractère évaluatif.
Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 août 2015.
Le Chef du
Habib Essid
TABLEAU "A modifié " - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2015
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 18 940 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 10 186 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 8 601 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 153 000
02 Moyens des Services 2 180 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 078 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 102 000
03 Interventions publiques 875 000
03.302 Interventions dans le domaine social 000 240
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 12 000
03.307 Contributions aux Organismes Internationaux 623 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 21 995 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 61 260 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 800 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 57 521 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 441 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 34 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 464 000
02 Moyens des Services 15 698 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 6 009 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 8 984 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 407 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 298 000
03 Interventions Publiques 5 823 000
03.300 Transferts 215 000
03.301 Interventions à caractère général 000 205 1
03.302 Interventions dans le domaine social 601 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 000
03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 3 784 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 6 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 9 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 82 781 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 93 342 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 351 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 52 278 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 207 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 711 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 36 795 000
02 Moyens des Services 8 588 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 148 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 6 186 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 124 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 130 000
03 Interventions Publiques 21 989 000
03.300 Transferts 15 441 000
03.301 Interventions à caractère général 94 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 135 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 75 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 76 000
03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 390 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 3 468 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 310 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 123 919 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 1 581 452 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 000 376
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 428 028 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 44 968 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 7 500 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 580 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 100 000 000
02 Moyens des Services 208 810 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 3 700 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 193 760 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger 850 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 10 500 000
03 Interventions Publiques 407 142 000
03.300 Transferts 173 000
03.301 Interventions à caractère général 385 500 000
03.302 Interventions dans le domaine social 18 980 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 24 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 721 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 1 744 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 2 197 404 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
1- JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 326 073 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 488 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 323 654 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 041 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 890 000
02 Moyens des Services 57 867 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 200 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 18 056 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 000 000 1
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 38 611 000
03 Interventions Publiques 5 640 000
03.300 Transferts 1 950 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 650 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 40 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 201 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 799 000
SOUS TOTAL 1 = 389 580 000
2- DROITS DE L’HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
01 Rémunérations Publiques 820 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 814 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 6 000
02 Moyens des Services 166 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 166 000
03 Interventions Publiques 32 000
03.302 Interventions dans le domaine social 32 000
SOUS TOTAL 2 = 1 018 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 390 598 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 125 977 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 283 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 14 424 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 120 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 111 145 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 5 000
02 Moyens des Services 58 144 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 97 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 6 249 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger 51 768 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 30 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
03 Interventions Publiques 18 974 000
03.301 Interventions à caractère général 1 910 000
03.302 Interventions dans le domaine social 000 200
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 10 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 16 404 000
03.316 Interventions des services à l'étranger 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6= 203 095 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 155 378 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 300 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 150 092 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 649 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 640 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 3 697 000
02 Moyens des Services 139 134 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 118 383 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 18 727 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 1 024 000
03 Interventions Publiques 23 686 000
03.300 Transferts 18 000 000
03.302 Interventions dans le domaine social 5 400 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 000 120
03.307 Contributions aux organismes internationaux 140 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 26 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 1 318 198 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 60 694 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 151 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 15 932 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 44 611 000
02 Moyens des Services 13 314 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 986 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 12 063 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 265 000
03 Interventions Publiques 10 051 000
03.300 Transferts 9 300 000
03.302 Interventions dans le domaine social 360 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 100 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 290 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 1 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 84 059 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 453 814 000
01.136 Rémunération publique par programme 453 692 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 122 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 37 380 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 36 620 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 760 000
03 Interventions Publiques 2 060 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9= 493 254 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01 Rémunérations Publiques 39 220 000
01.136 Rémunération publique par programme 5 762 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 33 458 000
02 Moyens des Services 5 211 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 261 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 950 000
03 Interventions Publiques 1 275 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 383 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 892 000
SOUS TOTAL 1 = 45 706 000
2- COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 11 575 000
01.136 Rémunération publique par programme 3 645 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 930 000
02 Moyens des Services 2 776 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 216 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 560 000
03 Interventions Publiques 136 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 106 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 30 000
SOUS TOTAL 2 = 14 487 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 60 193 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 31 357 000
01.136 Rémunération publique par programme 31 357 000
02 Moyens des Services 3 137 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 137 000
03 Interventions Publiques 133 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 133 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 34 627 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 469 436 000
01.136 Rémunération publique par programme 424 157 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 561 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 40 718 000
02 Moyens des Services 31 702 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 6 089 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 21 849 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 764 000
03 Interventions Publiques 3 780 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 3 161 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 454000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 504 918 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
01 Rémunérations Publiques 28 016 000
01.136 Rémunération publique par programme 8 436 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 19 580 000
02 Moyens des Services 5 099 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 060 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 039 000
03 Interventions Publiques 1 286 896 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 286 646 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 1 320 011 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
01 Rémunérations Publiques 41 401 000
01.136 Rémunération publique par programme 25 928 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 374 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 14 099 00
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 6 997 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 662 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 428 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 907 000
03 Interventions Publiques 1 549 571 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 549 566 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 5 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 1 597 969 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 14 356 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 114 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 223 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 440 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 1 579 000
02 Moyens des Services 2 699 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 290 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 1 409 000
03 Interventions Publiques 2 029 000
03.302 Interventions dans le domaine social 270 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 6 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 915 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 836 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 19 084 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 43 165 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 950 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 450 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 38 765 000
02 Moyens des Services 10 000 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 500 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 700 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 800 000
03 Interventions Publiques 530 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 200 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 53 695 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 82 448 000
01.136 Rémunération publique par programme 81 060 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 274 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 113 000
02 Moyens des Services 54 633 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 54 609 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
03 Interventions Publiques 762 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 762 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 137 843 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
01 Rémunérations Publiques 24 877 000
01.136 Rémunération publique par programme 6 666 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 18 211 000
02 Moyens des Services 4 401 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 233 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 100 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 068 000
03 Interventions Publiques 12 510 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 11 961 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 250 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 299 000
TOTAL DU CHAPITRE 18= 41 788 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 15 175 000
01.136 Rémunération publique par programme 11 455 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 720 000
02 Moyens des Services 2 343 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 343 000
03 Interventions Publiques 416 678 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 416 678 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 434 196 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
01 Rémunérations Publiques 94 179 000
01.136 Rémunération publique par programme 90 750 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 123 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 306 000
02 Moyens des Services 8 593 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 265 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 498 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 830 000
03 Interventions Publiques 38 980 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 22 237 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 11 083 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 5 660 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 141 752 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Jeunesse
01 Rémunérations Publiques 60 559 000
01.136 Rémunération publique par programme 59 244 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 315 000
02 Moyens des Services 5 715 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 377 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 338 000
03 Interventions Publiques 3 731 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 2 238 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 493 000
SOUS TOTAL 1 = 70 005 000
2- Sport
01 Rémunérations Publiques 287 455 000
01.136 Rémunération publique par programme 281 793 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 362 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 300 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 9 525 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 516 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 729 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 280 000
03 Interventions Publiques 36 113 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 34 346 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 767 000
SOUS TOTAL 2 = 333 093 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 403 098 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1- Femme
01 Rémunérations Publiques 2 897 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 808 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 089 000
02 Moyens des Services 432 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 216 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 216 000
03 Interventions Publiques 10 712 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 10 712 000
SOUS TOTAL 1 = 14 041 000
2- Enfance
01 Rémunérations Publiques 61 385 000
01.136 Rémunération publique par programme 61 325 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 60 000
02 Moyens des Services 6 926 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 332 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 594 000
03 Interventions Publiques 3 625 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 698 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 927 000
SOUS TOTAL 2 = 71 936 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 85 977 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 391 018 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 338 048 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 8 380 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 44 590 000
02 Moyens des Services 100 700 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 7 100 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 88 264 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 336 000
03 Interventions Publiques 4 990 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 4 550 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 440 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 496 708 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 130 110 000
01.136 Rémunération publique par programme 115 006 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 154 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 13 950 000
02 Moyens des Services 14 512 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 6 992 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 720 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 800 000
03 Interventions Publiques 588 484 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 587 506 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 978 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 733 106 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 3 692 940 000
01.136 Rémunération publique par programme 3 689 767 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 250 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 923 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 93 372 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 15 304 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 068 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 000 000
03 Interventions Publiques 44 725 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 10 238 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 34 440 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 3 831 037 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
01 Rémunérations Publiques 955 277 000
01.136 Rémunération publique par programme 918 837 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 29 758 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 351 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 1 331 000
02 Moyens des Services 83 316 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 4 723 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 065 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 358 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 170 000
03 Interventions Publiques 165 893 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 145 455 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 19 910 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 509 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 19 000
SOUS TOTAL 1 = 1 204 486 000
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 39 802 000
01.136 Rémunération publique par programme 35 032 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 76 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 694 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 3 868 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 847 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 472 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 549 000
03 Interventions Publiques 1 725 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 340 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 95 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 290 000
SOUS TOTAL 2 = 45 395 000
TOTAL DU CHAPITRE 26= 1 249 881 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 236 571 000
01.136 Rémunération publique par programme 12 468 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 224 103 000
02 Moyens des Services 27 123 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 667 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 24 456 000
03 Interventions Publiques 1 444 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 130 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 314 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 265 138 000
CHAPITRE 28 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 1 000 000
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 1 000 000
CHAPITRE 29 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS 20 000 000
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 20 000 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE 10 000 000
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 10 000 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 150 876 000
04.400 Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties 150 876 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 150 876 000
CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 1 750 000 000
05.500 Intérêts de la Dette Intérieure 970 000 000
05.501 Intérêts de la Dette Extérieure 780 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 1 750 000 000
TOTAL GENERAL = 19 258 200 000
TITRE II
TABLEAU "B modifié ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2015
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 000 510 788 000
06.603 - Bâtiments administratifs 000 210 488 000
06.604 - Equipements administratifs 000 250 250 000
06.605 - Programmes informatiques 000 50 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 000 510 788 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 4 098 000 3 913 000
06.603 - Bâtiments administratifs 830 000 622 000
06.604 - Equipements administratifs 2 223 000 2 196 000
06.605 - Programmes informatiques 145 000 145 000
06.610 - Résidences présidentielles 900 000 950 000
07 Financement public 745 000 725 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 225 000 225 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 520 000 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 4 843 000 4 638 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 745 000 2 064 000
06.600 - Etudes générales 10 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 145 000
06.604 - Equipements administratifs 615 000 494 000
06.605 - Programmes informatiques 172 000
06.606 - Formation 15 000 60 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 90 000 158 000
06.614 - Etudes, publications et documents 25 000 25 000
07 Financement public 3 480 000 2 979 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 385 000 360 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 35 000 30 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 030 000 2 564 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 30 000 25 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 4 225 000 5 043 000
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 468 900 000 271 430 000
06.601 - Acquisition de terrains 100 000 100 000
06.602 - Acquisition de bâtiments 200 000 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 24 270 000 23 200 000
06.604 - Equipements administratifs 34 100 000 12 350 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
06.605 - Programmes informatiques 17 500 000 12 500 000
06.606 - Formation 10 910 000 4 760 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté intérieure 43 100 000 20 200 000
06.632 - Equipements de la sûreté nationale 332 200 000 192 090 000
06.633 - Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 4 500 000 3 910 000
06.634 - Equipements de l'administration régionale 000 000 2 000 000 2
07 Financement public 154 800 000 113 300 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 58 000 000 57 500 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 95 000 000 54 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 800 000 1 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 623 700 000 384 730 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
1- LA JUSTICE
06 Investissements directs 24 630 000 39 582 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 250 000 3 762 000
06.604 - Equipements administratifs 1 000 000 1 000 000
06.605 - Programmes informatiques 1 300 000 1 100 000
06.606 - Formation 800 000 1 300 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.638 - Construction et aménagement des Justices Cantonales 3 180 000 8 000 000
06.639 - Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 2 300 000 3 000 000
06.640 - Construction et aménagement des Cours d' et de Cassation 200 000 1 400 000
06.641 - Equipement des juridictions 500 000 500 000
06.642 - Projets de rééducation sociale 14 200 000 18 600 000
06.672 - Etudes foncières 700 000 700 000
07 Financement public 300 000 300 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 300 000 300 000
SOUS TOTAL 1 = 24 930 000 39 882 000
2- DROITS DE L’HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
06 Investissements directs 171 000 224 000
06.603 - Bâtiments administratifs 171 000 184 000
06.604 - Equipements administratifs 40 000
SOUS TOTAL 2 = 171 000 224 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 25 101 000 40 106 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 4 505 000 4 158 000
06.603 - Bâtiments administratifs 150 000
06.604 - Equipements administratifs 100 000
06.605 - Programmes informatiques 50 000 50 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l'étranger 50 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger 3 800 000 3 153 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 655 000 655 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 4 505 000 4 158 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 674 819 000 587 319 000
06.604 - Equipements administratifs 119 000 1 119 000 1
06.606 - Formation 400 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 000 000 2 2 000 000
06.650 - Infrastructure militaire 107 000 000 108 500 000
06.651 - Equipements militaires 564 300 000 475 500 000
07 Financement public 2 850 000 2 850 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 850 000 2 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 677 669 000 590 169 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 2 715 000 1 949 000
06.603 - Bâtiments administratifs 49 000
06.604 - Equipements administratifs 620 000 270 000
06.605 - Programmes informatiques 85 000 110 000
06.656 - Projets et programmes des affaires religieuses 2 010 000 1 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 715 000 1 949 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 90 153 000 93 727 000
06.600 - Etudes générales 2 200 000 1 158 000
06.601 - Acquisition de terrains 311 000 311 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 068 000 1 523 000
06.604 - Equipements administratifs 2 264 000 2 264 000
06.605 - Programmes informatiques 3 174 000 3 174 000
06.606 - Formation 150 000 180 000
06.662 - Acquisition des bâtiments pour les services financiers 1 155 000 1 155 000
06.663 - Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 2 976 000 7 763 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 12 770 000 21 714 000
06.666 - Equipement des services des douanes 64 085 000 54 485 000
07 Financement public 97 000 000 96 600 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 35 000 000 35 000 000
07.821 - Participations 2 000 000 1 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 187 153 000 190 327 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 530 000 415 000
06.603 - Bâtiments administratifs 390 000 275 000
06.604 - Equipements administratifs 80 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 60 000 60 000
07 Financement public 649 756 000 395 498 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 463 756 000 220 191 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 185 000 000 174 307 000
07.812 - Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 000 000 1 000 000 1
SOUS TOTAL 1 = 650 286 000 395 913 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
2 - Coopération Internationale
06 Investissements directs 315 000 315 000
06.603 - Bâtiments administratifs 40 000 40 000
06.604 - Equipements administratifs 130 000 130 000
06.605 - Programmes informatiques 75 000 75 000
06.608 - Dépenses diverses 000 70 000 70
07 Financement public 23 850 000 23 850 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 088 000 2 088 000
07.821 - Participations 21 762 000 21 762 000
SOUS TOTAL 2 = 24 165 000 24 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 674 451 000 420 078 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 2 295 000 3 529 000
06.603 - Bâtiments administratifs 710 000 1 509 000
06.604 - Equipements administratifs 330 000 995 000
06.605 - Programmes informatiques 160 000 210 000
06.671 - Domaine privé de l'Etat 665 000 415 000
06.672 - Affaires foncières 430 000 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 2 295 000 3 529 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 96 404 000 66 510 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 430 000
06.604 - Equipements administratifs 840 000 920 000
06.605 - Programmes informatiques 700 000 600 000
06.606 - Formation 4 488 000 3 405 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 30 000 30 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000 600 000
06.675 - Forêts 20 460 000 1 710 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 150 000 2 650 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 23 975 000 20 550 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 2 000 000 1 090 000
06.679 - Périmètres irrigués 10 680 000 9 020 000
06.680 - Recherches et études agricoles 6 725 000 3 689 000
06.681 - Eau potable 50 000 540 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 6 566 000 6 611 000
06.683 - Pêche 17 430 000 14 655 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 10 000 10 000
07 Financement public 252 101 000 237 497 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 12 791 000 12 891 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 1 870 000 1 870 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 170 240 000 153 906 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 67 200 000 68 830 000
SOUS TOTAL 1 = 348 505 000 304 007 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 235 023 000 171 004 000
06.603 - Bâtiments administratifs 900 000 715 000
06.604 - Equipements administratifs 2 410 000 2 410 000
06.605 - Programmes informatiques 390 000 390 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 177 000 177 000
06.608 - Dépenses diverses 800 000
06.675 - Forêts 65 000 000 57 000 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 53 600 000 45 700 000
06.678 - Ressources en eau souterraine 3 280 000 700 000
06.679 - Périmètres irrigués 71 690 000 37 466 000
06.680 - Recherches et études agricoles 612 000 612 000
06.681 - Eau potable 12 510 000 10 490 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 10 912 000 10 432 000
06.683 - Pêche 112 000 112 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 12 630 000 4 800 000
SOUS TOTAL 2 = 235 023 000 171 004 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 583 528 000 475 011 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
06 Investissements directs 14 910 000 20 260 000
06.604 - Equipements administratifs 66 000 66 000
06.605 - Programmes informatiques 319 000 236 000
06.608 - Dépenses diverses 200 000 200 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 13 875 000 19 308 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 450 000 450 000
07 Financement public 63 236 000 60 951 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 63 236 000 60 951 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 78 146 000 81 211 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 2 792 000 2 518 000
06.600 - Etudes générales 520 000 520 000
06.603 - Bâtiments administratifs 802 000 1 130 000
06.604 - Equipements administratifs 500 000 500 000
06.605 - Programmes informatiques 105 000 105 000
06.608 - Dépenses diverses 865 000 263 000
07 Financement public 12 990 000 9 652 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 12 990 000 9 652 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 15 782 000 12 170 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 11 550 000 11 306 000
06.603 - Bâtiments administratifs 250 000 250 000
06.604 - Equipements administratifs 280 000 185 000
06.605 - Programmes informatiques 10 040 000 7 658 000
06.606 - Formation 570 000 1 253 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 410 000 1 960 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 11 550 000 11 306 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 650 000 559 000
06.605 - Programmes informatiques 20 000 20 000
06.606 - Formation 80 000 80 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 550 000 459 000
07 Financement public 83 071 000 67 168 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 5 450 000 5 450 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 600 000 600 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 76 990 000 61 087 000
07.820 - Remboursement d' 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 83 721 000 67 727 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 812 440 000 558 681 000
06.603 - Bâtiments administratifs 865 000 730 000
06.604 - Equipements administratifs 550 000 1 550 000 1
06.605 - Programmes informatiques 500 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 200 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 1 200 000 1 200 000
06.694 - Routes et ponts 653 575 000 483 041 000
06.696 - Ouvrages maritimes 2 300 000 5 100 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 10 000 000 22 100 000
06.699 - Aménagement urbain 740 000 990 000
06.700 - Urbanisme 4 510 000 290 000
06.701 - Habitat 137 300 000 42 500 000
06.707 - Aménagement du territoire 200 000 480 000
07 Financement public 2 100 000 1 900 000
07.822 - Prêts 2 100 000 1 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 814 540 000 560 581 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
06 Investissements directs 3 621 000 6 581 000
06.600 - Etudes générales 10 000 20 000
06.603 - Bâtiments administratifs 200 000 10 000
06.604 - Equipements administratifs 260 000 231 000
06.605 - Programmes informatiques 543 000 395 000
06.706 - Environnement 2 608 000 5 925 000
07 Financement public 131 403 000 110 438 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 56 703 000 35 738 000
07.823 - Equilibre financier 74 700 000 74 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 135 024 000 117 019 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 432 000 1 557 000
06.600 - Etudes générales 732 000 61 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000 20 000
06.604 - Equipements administratifs 320 000 230 000
06.605 - Programmes informatiques 000 160 176 000
06.608 - Dépenses diverses 30 000
06.712 - Transport terrestre 000 200 40 000
07 Financement public 278 344 000 234 850 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 152 070 000 108 576 000
07.820 - Remboursement d' 11 250 000 11 250 000
07.824 - Assainissement et restructuration des établissements publics 115 024 000 115 024 000
TOTAL DU CHAPITRE 19= 279 776 000 235 407 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
06 Investissements directs 98 091 000 38 722 000
06.600 - Etudes générales 000 000 2 000 000 2
06.601 - Acquisition de terrains 100 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 170 000 1 670 000
06.604 - Equipements administratifs 607 000 607 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 200 000
06.606 - Formation 600 000 600 000
06.728 - Centre culturels 64 860 000 16 894 000
06.729 - Lecture publique 13 387 000 7 519 000
06.730 - Les arts 12 647 000 7 912 000
06.731 - Archéologie et muséographie 2 220 000 2 220 000
07 Financement public 5 575 000 5 153 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 875 000 4 4 453 000
07.814 - Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 103 666 000 43 875 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1 - Jeunesse
06 Investissements directs 17 200 000 22 724 000
06.603 - Bâtiments administratifs 500 000 350 000
06.604 - Equipements administratifs 100 000
06.605 - Programmes informatiques 100 000 200 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 13 450 000 16 724 000
06.740 - Equipements de jeunesse 3 150 000 5 350 000
SOUS TOTAL 1 = 17 200 000 22 724 000
2-Sports
06 Investissements directs 64 500 000 57 400 000
06.600 - Etudes générales 100 000 50 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 000 000 3 400 000
06.604 - Equipements administratifs 900 000 950 000
06.605 - Programmes informatiques 600 000 700 000
06.606 - Formation 14 700 000 4 500 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 300 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 40 000 000 41 900 000
06.738 - Equipements de jeunesse et des sports 5 200 000 5 600 000
07 Financement public 000 000 2 500 000 1
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 000 000 2 000500 1
SOUS TOTAL 2 = 66 500 000 58 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 83 700 000 81 624 000
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1 - Femme
06 Investissements directs 2 455 000 1 058 000
06.605 - Programmes informatiques 30 000 30 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 240 000 243 000
06.756 - Promotion sociale 2 185 000 785 000
07 Financement public 400 000 160 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 400 000 160 000
SOUS TOTAL 1 = 2 855 000 1 218 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 2 380 000 4 903 000
06.603 - Bâtiments administratifs 50 000 50 000
06.604 - Equipements administratifs 30 000 30 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 1 600 000 3 940 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 700 000 883 000
SOUS TOTAL 2 = 2 380 000 4 903 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 5 235 000 6 121 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 162 222 000 108 082 000
06.601 - Acquisition de terrains 000 000 1 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 250 0003 1 200 000
06.604 - Equipements administratifs 2 500 000 800 000
06.605 - Programmes informatiques 3 800 000 550 000
06.606 - Formation 1 100 000 900 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.744 - Médecine préventive 27 240 000 19 140 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 2 650 000 4 630 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 24 660 000 16 745 000
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 14 700 000 16 435 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 17 500 000 7 100 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 61 722 000 37 760 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 2 222 000
07 Financement public 4 715 000 3 931 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 2 400 000 2 031 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 315 000 1 900 000
SOUS TOTAL 1 = 166 937 000 112 013 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 29 880 000 20 190 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 18 780 000 10 000 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 9 100 000 8 490 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 700 000 1
SOUS TOTAL 2 = 29 880 000 20 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23= 196 817 000 132 203 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 7 490 000 10 640 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 700 000 2 405 000
06.604 - Equipements administratifs 650 000 650 000
06.605 - Programmes informatiques 1 230 000 980 000
06.606 - Formation 350 000 1 615 000
06.755 - Prévention Sociale 860 000 1 360 000
06.756 - Promotion Sociale 1 700 000 3 630 000
07 Financement public 52 130 000 46 559 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 51 429 000 45 858 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 701 000 701 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 59 620 000 57 199 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 88 125 000 47 764 000
06.600 - Etudes générales 000 100
06.601 - Acquisition de terrains 2 000 000 1 900 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 600 000 4 800 000
06.604 - Equipements administratifs 2 200 000 1 550 000
06.605 - Programmes informatiques 800 000 1 600 000
06.608 - Dépenses diverses 500 000 600 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 200 000 400 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 23 755 000 7 550 000
06.765 - Construction et extension des lycées 17 620 000 6 150 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 1 650 000 1 700 000
06.768 - Equipements éducatifs 33 000 000 19 864 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 800 000 1 550 000
07 Financement public 250 000 232 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 250 000 232 000
SOUS TOTAL 1 = 88 375 000 47 996 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 219 024 000 116 384 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 25 530 000 14 600 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 86 400 000 33 200 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 8 590 000 5 300 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 27 000 000 17 700 000
06.765 - Construction et extension des lycées 9 410 000 5 400 000
06.766 - Aménagement des lycées 25 000 000 16 500 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 14 754 000 11 544 000
06.768 - Equipements éducatifs 22 340 000 12 140 000
SOUS TOTAL 2 = 219 024 000 116 384 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 307 399 000 164 380 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 41 660 000 59 580 000
06.600 - Etudes générales 30 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 850 000 5 250 000
06.604 - Equipements administratifs 860 000 1 450 000
06.605 - Programmes informatiques 460 000 450 000
06.608 - Dépenses diverses 3 350 000 3 450 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 2 930 000 13 300 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 6 600 000 8 550 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 6 010 000 4 750 000
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 1 250 000 4 450 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 6 550 000 9 200 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 2 200 000 2 200 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 5 600 000 6 300 000
07 Financement public 1 450 000 1 450 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 450 000 1 450 000
SOUS TOTAL 1 = 43 110 000 61 030 000
2- Universités
06 Investissements directs 40 940 000 21 090 000
06.604 - Equipements administratifs 3 340 000 1 660 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 6 700 000 4 080 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 30 900 000 15 350 000
SOUS TOTAL 2 = 40 940 000 21 090 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 60 830 000 43 228 000
06.600 - Etudes générales 400 000
06.601 - Acquisition de terrains 500 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 375 000 350 000
06.604 - Equipements administratifs 240 000 620 000
06.605 - Programmes informatiques 10 285 000 10 285 000
06.608 - Dépenses diverses 000 100 000 100
06.618 - Recherches scientifiques générales 39 700 000 26 723 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 5 630 000 2 650 000
06.782 - Recherche scientifique 3 000 000 2 000 000
07 Financement public 395 000 860 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 395 000 860 000
SOUS TOTAL 3 = 61 225 000 44 088 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 145 275 000 126 208 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 1 570 000 1 279 000
06.603 - Bâtiments administratifs 700 000 560 000
06.604 - Equipements administratifs 460 000 371 000
06.605 - Programmes informatiques 270 000 236 000
06.788 - Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi 120 000 96 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 20 000 16 000
07 Financement public 14 000 000 11 200 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 4 000 000 3 200 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 10 000 000 8 000 000
SOUS TOTAL 1 = 15 570 000 12 479 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 100 000 80 000
06.600 - Etudes générales 100 000 80 000
07 Financement public 1 130 000 753 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 130 000 753 000
SOUS TOTAL 2 = 1 230 000 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 16 800 000 13 312 000
CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 10 000 000 8 000 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 10 000 000 8 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 10 000 000 8 000 000
CHAPITRE 30: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 1 500 000 1 500 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 1 500 000 1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 1 500 000 1 500 000
CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 814 234 000 365 151 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 814 234 000 365 151 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 814 234 000 365 151 000
CHAPITRE 32: DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 3 070 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 820 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 1 250 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 070 000 000
TOTAL GENERAL = 5 953 480 000 7 275 520 000
TITRE II
TABLEAU "C modifié ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour
l'année 2015
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 000 18 18 000 000
09.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 18 000 000 18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 18 000 000 18 000 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 30 000 000 30 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 30 000 000 30 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 30 000 000 30 000 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 340 96 000 095 52
09.675 - Forêts 000 000 32 000 500 5
09.676 - Conservation des eaux et du sol 000 000 9
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 000 800 39 000 025 14
09.678 - Ressources hydrauliques souterraines 000 760
09.679 - Périmètres irrigués 000 300 3 000 000 3
09.684 - Projets agricoles intégrés 000 40 40 000
09.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 000 300 11 000 000 6
09.811 - Interventions dans le domaine social 000 900 9 000 770 13
Sous Total 1 = 000 340 96 000 095 52
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 115 360 000 000 330 51
09.678 - Ressources hydrauliques souterraines 000 380
09.679 - Périmètres irrigués 000 840 48 000 450 13
09.681 - Eau potable 000 150 19 000 400 23
09.684 - Projets agricoles intégrés 000 370 47 000 100 14
Sous Total 2 = 115 360 000 000 330 51
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 000 700 211 000 425 103
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 400 5 000 400 5
09.608 - Dépenses diverses 000 400 1 000 400 1
09.810 - Interventions dans le domaine économique 000 000 4 000 000 4
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 000 400 5 000 400 5
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 970 457 000 000 265
09.694 - Routes et ponts 000 970 342 000 000 167
09.698 - Protection des villes contre les inondations 000 000 28
09.701 - Habitat 115 000 000 70 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 000 970 457 000 000 265
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000 4 200 000
09.706 - Environnement 000 132 000 200
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 9 868 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 10 000 000 4 200 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 9 715 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 9 715 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 9 715 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 102 000 000
09.728 - Centre culturels 102 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 102 000 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 940 40 000 490 3
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 000 300 19 000 750 1
06.765 - Construction et extension des lycées 000 640 21 000 740 1
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 000 940 40 000 490 3
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 300 1 000 100 15
09.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 000 700 000 000 9
09.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 000 000 4
09.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 000 600 000 100 2
SOUS TOTAL 1 = 000 300 1 000 100 15
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 390 9 000 150 10
09.600 - Etudes générales 000 350
09.618 - Recherches scientifiques générales 000 390 9 000 800 9
SOUS TOTAL 3 = 000 390 9 000 150 10
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 000 690 10 000 250 25
TOTAL GENERAL = 886 700 000 464 480 000
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015 telle que modifiée par la n° 2015- 30 du 18 août 2015, portant de finances complémentaire pour l'année 2015,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,
Vu le décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n? 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n? 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015 comme suit :
Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du de l'Etat pour l'année
2015, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A modifié » annexé au présent décret gouvernemental.
Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du de l'Etat pour l'année 2015, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié" annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C modifié " ont un caractère évaluatif.
Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 août 2015.
Le Chef du
Habib Essid
TABLEAU "A modifié " - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2015
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 18 940 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 10 186 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 8 601 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 153 000
02 Moyens des Services 2 180 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 078 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 102 000
03 Interventions publiques 875 000
03.302 Interventions dans le domaine social 000 240
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 12 000
03.307 Contributions aux Organismes Internationaux 623 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 21 995 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 61 260 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 800 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 57 521 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 441 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 34 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 464 000
02 Moyens des Services 15 698 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 6 009 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 8 984 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 407 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 298 000
03 Interventions Publiques 5 823 000
03.300 Transferts 215 000
03.301 Interventions à caractère général 000 205 1
03.302 Interventions dans le domaine social 601 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 000
03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 3 784 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 6 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 9 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 82 781 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 93 342 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 351 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 52 278 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 207 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 711 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 36 795 000
02 Moyens des Services 8 588 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 148 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 6 186 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 124 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 130 000
03 Interventions Publiques 21 989 000
03.300 Transferts 15 441 000
03.301 Interventions à caractère général 94 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 135 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 75 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 76 000
03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 390 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 3 468 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 310 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 123 919 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 1 581 452 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 000 376
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 428 028 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 44 968 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 7 500 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 580 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 100 000 000
02 Moyens des Services 208 810 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 3 700 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 193 760 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger 850 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 10 500 000
03 Interventions Publiques 407 142 000
03.300 Transferts 173 000
03.301 Interventions à caractère général 385 500 000
03.302 Interventions dans le domaine social 18 980 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 24 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 721 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 1 744 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 2 197 404 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
1- JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 326 073 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 488 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 323 654 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 041 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 890 000
02 Moyens des Services 57 867 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 200 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 18 056 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 000 000 1
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 38 611 000
03 Interventions Publiques 5 640 000
03.300 Transferts 1 950 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 650 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 40 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 201 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 799 000
SOUS TOTAL 1 = 389 580 000
2- DROITS DE L’HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
01 Rémunérations Publiques 820 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 814 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 6 000
02 Moyens des Services 166 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 166 000
03 Interventions Publiques 32 000
03.302 Interventions dans le domaine social 32 000
SOUS TOTAL 2 = 1 018 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 390 598 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 125 977 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 283 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 14 424 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 120 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 111 145 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 5 000
02 Moyens des Services 58 144 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 97 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 6 249 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger 51 768 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 30 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
03 Interventions Publiques 18 974 000
03.301 Interventions à caractère général 1 910 000
03.302 Interventions dans le domaine social 000 200
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 10 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 16 404 000
03.316 Interventions des services à l'étranger 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6= 203 095 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 155 378 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 300 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 150 092 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 649 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 640 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 3 697 000
02 Moyens des Services 139 134 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 118 383 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 18 727 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 1 024 000
03 Interventions Publiques 23 686 000
03.300 Transferts 18 000 000
03.302 Interventions dans le domaine social 5 400 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 000 120
03.307 Contributions aux organismes internationaux 140 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 26 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 1 318 198 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 60 694 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 151 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 15 932 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 44 611 000
02 Moyens des Services 13 314 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 986 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 12 063 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 265 000
03 Interventions Publiques 10 051 000
03.300 Transferts 9 300 000
03.302 Interventions dans le domaine social 360 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 100 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 290 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 1 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 84 059 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 453 814 000
01.136 Rémunération publique par programme 453 692 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 122 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 37 380 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 36 620 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 760 000
03 Interventions Publiques 2 060 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9= 493 254 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01 Rémunérations Publiques 39 220 000
01.136 Rémunération publique par programme 5 762 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 33 458 000
02 Moyens des Services 5 211 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 261 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 950 000
03 Interventions Publiques 1 275 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 383 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 892 000
SOUS TOTAL 1 = 45 706 000
2- COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 11 575 000
01.136 Rémunération publique par programme 3 645 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 930 000
02 Moyens des Services 2 776 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 216 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 560 000
03 Interventions Publiques 136 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 106 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 30 000
SOUS TOTAL 2 = 14 487 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 60 193 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 31 357 000
01.136 Rémunération publique par programme 31 357 000
02 Moyens des Services 3 137 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 137 000
03 Interventions Publiques 133 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 133 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 34 627 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 469 436 000
01.136 Rémunération publique par programme 424 157 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 561 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 40 718 000
02 Moyens des Services 31 702 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 6 089 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 21 849 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 764 000
03 Interventions Publiques 3 780 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 3 161 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 454000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 504 918 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
01 Rémunérations Publiques 28 016 000
01.136 Rémunération publique par programme 8 436 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 19 580 000
02 Moyens des Services 5 099 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 060 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 039 000
03 Interventions Publiques 1 286 896 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 286 646 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 1 320 011 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
01 Rémunérations Publiques 41 401 000
01.136 Rémunération publique par programme 25 928 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 374 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 14 099 00
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 6 997 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 662 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 428 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 907 000
03 Interventions Publiques 1 549 571 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 549 566 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 5 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 1 597 969 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 14 356 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 114 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 223 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 440 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 1 579 000
02 Moyens des Services 2 699 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 290 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 1 409 000
03 Interventions Publiques 2 029 000
03.302 Interventions dans le domaine social 270 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 6 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 915 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 836 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 19 084 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 43 165 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 950 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 450 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 38 765 000
02 Moyens des Services 10 000 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 500 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 700 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 800 000
03 Interventions Publiques 530 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 200 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 53 695 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 82 448 000
01.136 Rémunération publique par programme 81 060 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 274 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 113 000
02 Moyens des Services 54 633 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 54 609 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
03 Interventions Publiques 762 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 762 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 137 843 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
01 Rémunérations Publiques 24 877 000
01.136 Rémunération publique par programme 6 666 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 18 211 000
02 Moyens des Services 4 401 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 233 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 100 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 068 000
03 Interventions Publiques 12 510 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 11 961 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 250 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 299 000
TOTAL DU CHAPITRE 18= 41 788 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 15 175 000
01.136 Rémunération publique par programme 11 455 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 720 000
02 Moyens des Services 2 343 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 343 000
03 Interventions Publiques 416 678 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 416 678 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 434 196 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
01 Rémunérations Publiques 94 179 000
01.136 Rémunération publique par programme 90 750 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 123 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 306 000
02 Moyens des Services 8 593 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 265 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 498 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 830 000
03 Interventions Publiques 38 980 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 22 237 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 11 083 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 5 660 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 141 752 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Jeunesse
01 Rémunérations Publiques 60 559 000
01.136 Rémunération publique par programme 59 244 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 315 000
02 Moyens des Services 5 715 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 377 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 338 000
03 Interventions Publiques 3 731 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 2 238 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 493 000
SOUS TOTAL 1 = 70 005 000
2- Sport
01 Rémunérations Publiques 287 455 000
01.136 Rémunération publique par programme 281 793 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 362 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 300 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 9 525 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 516 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 729 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 280 000
03 Interventions Publiques 36 113 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 34 346 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 767 000
SOUS TOTAL 2 = 333 093 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 403 098 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1- Femme
01 Rémunérations Publiques 2 897 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 808 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 089 000
02 Moyens des Services 432 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 216 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 216 000
03 Interventions Publiques 10 712 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 10 712 000
SOUS TOTAL 1 = 14 041 000
2- Enfance
01 Rémunérations Publiques 61 385 000
01.136 Rémunération publique par programme 61 325 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 60 000
02 Moyens des Services 6 926 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 332 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 594 000
03 Interventions Publiques 3 625 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 698 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 927 000
SOUS TOTAL 2 = 71 936 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 85 977 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 391 018 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 338 048 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 8 380 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 44 590 000
02 Moyens des Services 100 700 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 7 100 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 88 264 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 336 000
03 Interventions Publiques 4 990 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 4 550 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 440 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 496 708 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 130 110 000
01.136 Rémunération publique par programme 115 006 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 154 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 13 950 000
02 Moyens des Services 14 512 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 6 992 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 720 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 800 000
03 Interventions Publiques 588 484 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 587 506 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 978 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 733 106 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 3 692 940 000
01.136 Rémunération publique par programme 3 689 767 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 250 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 923 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 93 372 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 15 304 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 068 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 000 000
03 Interventions Publiques 44 725 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 10 238 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 34 440 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 3 831 037 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
01 Rémunérations Publiques 955 277 000
01.136 Rémunération publique par programme 918 837 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 29 758 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 351 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 1 331 000
02 Moyens des Services 83 316 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 4 723 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 065 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 358 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 170 000
03 Interventions Publiques 165 893 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 145 455 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 19 910 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 509 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 19 000
SOUS TOTAL 1 = 1 204 486 000
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 39 802 000
01.136 Rémunération publique par programme 35 032 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 76 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 694 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 3 868 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 847 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 472 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 549 000
03 Interventions Publiques 1 725 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 340 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 95 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 290 000
SOUS TOTAL 2 = 45 395 000
TOTAL DU CHAPITRE 26= 1 249 881 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 236 571 000
01.136 Rémunération publique par programme 12 468 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 224 103 000
02 Moyens des Services 27 123 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 667 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 24 456 000
03 Interventions Publiques 1 444 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 130 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 314 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 265 138 000
CHAPITRE 28 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 1 000 000
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 1 000 000
CHAPITRE 29 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS 20 000 000
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 20 000 000
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE 10 000 000
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 10 000 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 150 876 000
04.400 Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties 150 876 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 150 876 000
CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 1 750 000 000
05.500 Intérêts de la Dette Intérieure 970 000 000
05.501 Intérêts de la Dette Extérieure 780 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 1 750 000 000
TOTAL GENERAL = 19 258 200 000
TITRE II
TABLEAU "B modifié ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2015
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 000 510 788 000
06.603 - Bâtiments administratifs 000 210 488 000
06.604 - Equipements administratifs 000 250 250 000
06.605 - Programmes informatiques 000 50 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 000 510 788 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 4 098 000 3 913 000
06.603 - Bâtiments administratifs 830 000 622 000
06.604 - Equipements administratifs 2 223 000 2 196 000
06.605 - Programmes informatiques 145 000 145 000
06.610 - Résidences présidentielles 900 000 950 000
07 Financement public 745 000 725 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 225 000 225 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 520 000 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 4 843 000 4 638 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 745 000 2 064 000
06.600 - Etudes générales 10 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 145 000
06.604 - Equipements administratifs 615 000 494 000
06.605 - Programmes informatiques 172 000
06.606 - Formation 15 000 60 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 90 000 158 000
06.614 - Etudes, publications et documents 25 000 25 000
07 Financement public 3 480 000 2 979 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 385 000 360 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 35 000 30 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 030 000 2 564 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 30 000 25 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 4 225 000 5 043 000
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 468 900 000 271 430 000
06.601 - Acquisition de terrains 100 000 100 000
06.602 - Acquisition de bâtiments 200 000 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 24 270 000 23 200 000
06.604 - Equipements administratifs 34 100 000 12 350 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
06.605 - Programmes informatiques 17 500 000 12 500 000
06.606 - Formation 10 910 000 4 760 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté intérieure 43 100 000 20 200 000
06.632 - Equipements de la sûreté nationale 332 200 000 192 090 000
06.633 - Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 4 500 000 3 910 000
06.634 - Equipements de l'administration régionale 000 000 2 000 000 2
07 Financement public 154 800 000 113 300 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 58 000 000 57 500 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 95 000 000 54 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 800 000 1 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 623 700 000 384 730 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
1- LA JUSTICE
06 Investissements directs 24 630 000 39 582 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 250 000 3 762 000
06.604 - Equipements administratifs 1 000 000 1 000 000
06.605 - Programmes informatiques 1 300 000 1 100 000
06.606 - Formation 800 000 1 300 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.638 - Construction et aménagement des Justices Cantonales 3 180 000 8 000 000
06.639 - Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 2 300 000 3 000 000
06.640 - Construction et aménagement des Cours d' et de Cassation 200 000 1 400 000
06.641 - Equipement des juridictions 500 000 500 000
06.642 - Projets de rééducation sociale 14 200 000 18 600 000
06.672 - Etudes foncières 700 000 700 000
07 Financement public 300 000 300 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 300 000 300 000
SOUS TOTAL 1 = 24 930 000 39 882 000
2- DROITS DE L’HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
06 Investissements directs 171 000 224 000
06.603 - Bâtiments administratifs 171 000 184 000
06.604 - Equipements administratifs 40 000
SOUS TOTAL 2 = 171 000 224 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 25 101 000 40 106 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 4 505 000 4 158 000
06.603 - Bâtiments administratifs 150 000
06.604 - Equipements administratifs 100 000
06.605 - Programmes informatiques 50 000 50 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l'étranger 50 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger 3 800 000 3 153 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 655 000 655 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 4 505 000 4 158 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 674 819 000 587 319 000
06.604 - Equipements administratifs 119 000 1 119 000 1
06.606 - Formation 400 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 000 000 2 2 000 000
06.650 - Infrastructure militaire 107 000 000 108 500 000
06.651 - Equipements militaires 564 300 000 475 500 000
07 Financement public 2 850 000 2 850 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 850 000 2 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 677 669 000 590 169 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 2 715 000 1 949 000
06.603 - Bâtiments administratifs 49 000
06.604 - Equipements administratifs 620 000 270 000
06.605 - Programmes informatiques 85 000 110 000
06.656 - Projets et programmes des affaires religieuses 2 010 000 1 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 715 000 1 949 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 90 153 000 93 727 000
06.600 - Etudes générales 2 200 000 1 158 000
06.601 - Acquisition de terrains 311 000 311 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 068 000 1 523 000
06.604 - Equipements administratifs 2 264 000 2 264 000
06.605 - Programmes informatiques 3 174 000 3 174 000
06.606 - Formation 150 000 180 000
06.662 - Acquisition des bâtiments pour les services financiers 1 155 000 1 155 000
06.663 - Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 2 976 000 7 763 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 12 770 000 21 714 000
06.666 - Equipement des services des douanes 64 085 000 54 485 000
07 Financement public 97 000 000 96 600 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 35 000 000 35 000 000
07.821 - Participations 2 000 000 1 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 187 153 000 190 327 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 530 000 415 000
06.603 - Bâtiments administratifs 390 000 275 000
06.604 - Equipements administratifs 80 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 60 000 60 000
07 Financement public 649 756 000 395 498 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 463 756 000 220 191 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 185 000 000 174 307 000
07.812 - Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 000 000 1 000 000 1
SOUS TOTAL 1 = 650 286 000 395 913 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
2 - Coopération Internationale
06 Investissements directs 315 000 315 000
06.603 - Bâtiments administratifs 40 000 40 000
06.604 - Equipements administratifs 130 000 130 000
06.605 - Programmes informatiques 75 000 75 000
06.608 - Dépenses diverses 000 70 000 70
07 Financement public 23 850 000 23 850 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 088 000 2 088 000
07.821 - Participations 21 762 000 21 762 000
SOUS TOTAL 2 = 24 165 000 24 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 674 451 000 420 078 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 2 295 000 3 529 000
06.603 - Bâtiments administratifs 710 000 1 509 000
06.604 - Equipements administratifs 330 000 995 000
06.605 - Programmes informatiques 160 000 210 000
06.671 - Domaine privé de l'Etat 665 000 415 000
06.672 - Affaires foncières 430 000 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 2 295 000 3 529 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 96 404 000 66 510 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 430 000
06.604 - Equipements administratifs 840 000 920 000
06.605 - Programmes informatiques 700 000 600 000
06.606 - Formation 4 488 000 3 405 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 30 000 30 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000 600 000
06.675 - Forêts 20 460 000 1 710 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 150 000 2 650 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 23 975 000 20 550 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 2 000 000 1 090 000
06.679 - Périmètres irrigués 10 680 000 9 020 000
06.680 - Recherches et études agricoles 6 725 000 3 689 000
06.681 - Eau potable 50 000 540 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 6 566 000 6 611 000
06.683 - Pêche 17 430 000 14 655 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 10 000 10 000
07 Financement public 252 101 000 237 497 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 12 791 000 12 891 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 1 870 000 1 870 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 170 240 000 153 906 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 67 200 000 68 830 000
SOUS TOTAL 1 = 348 505 000 304 007 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 235 023 000 171 004 000
06.603 - Bâtiments administratifs 900 000 715 000
06.604 - Equipements administratifs 2 410 000 2 410 000
06.605 - Programmes informatiques 390 000 390 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 177 000 177 000
06.608 - Dépenses diverses 800 000
06.675 - Forêts 65 000 000 57 000 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 53 600 000 45 700 000
06.678 - Ressources en eau souterraine 3 280 000 700 000
06.679 - Périmètres irrigués 71 690 000 37 466 000
06.680 - Recherches et études agricoles 612 000 612 000
06.681 - Eau potable 12 510 000 10 490 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 10 912 000 10 432 000
06.683 - Pêche 112 000 112 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 12 630 000 4 800 000
SOUS TOTAL 2 = 235 023 000 171 004 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 583 528 000 475 011 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
06 Investissements directs 14 910 000 20 260 000
06.604 - Equipements administratifs 66 000 66 000
06.605 - Programmes informatiques 319 000 236 000
06.608 - Dépenses diverses 200 000 200 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 13 875 000 19 308 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 450 000 450 000
07 Financement public 63 236 000 60 951 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 63 236 000 60 951 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 78 146 000 81 211 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 2 792 000 2 518 000
06.600 - Etudes générales 520 000 520 000
06.603 - Bâtiments administratifs 802 000 1 130 000
06.604 - Equipements administratifs 500 000 500 000
06.605 - Programmes informatiques 105 000 105 000
06.608 - Dépenses diverses 865 000 263 000
07 Financement public 12 990 000 9 652 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 12 990 000 9 652 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 15 782 000 12 170 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 11 550 000 11 306 000
06.603 - Bâtiments administratifs 250 000 250 000
06.604 - Equipements administratifs 280 000 185 000
06.605 - Programmes informatiques 10 040 000 7 658 000
06.606 - Formation 570 000 1 253 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 410 000 1 960 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 11 550 000 11 306 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 650 000 559 000
06.605 - Programmes informatiques 20 000 20 000
06.606 - Formation 80 000 80 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 550 000 459 000
07 Financement public 83 071 000 67 168 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 5 450 000 5 450 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 600 000 600 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 76 990 000 61 087 000
07.820 - Remboursement d' 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 83 721 000 67 727 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 812 440 000 558 681 000
06.603 - Bâtiments administratifs 865 000 730 000
06.604 - Equipements administratifs 550 000 1 550 000 1
06.605 - Programmes informatiques 500 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 200 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 1 200 000 1 200 000
06.694 - Routes et ponts 653 575 000 483 041 000
06.696 - Ouvrages maritimes 2 300 000 5 100 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 10 000 000 22 100 000
06.699 - Aménagement urbain 740 000 990 000
06.700 - Urbanisme 4 510 000 290 000
06.701 - Habitat 137 300 000 42 500 000
06.707 - Aménagement du territoire 200 000 480 000
07 Financement public 2 100 000 1 900 000
07.822 - Prêts 2 100 000 1 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 814 540 000 560 581 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
06 Investissements directs 3 621 000 6 581 000
06.600 - Etudes générales 10 000 20 000
06.603 - Bâtiments administratifs 200 000 10 000
06.604 - Equipements administratifs 260 000 231 000
06.605 - Programmes informatiques 543 000 395 000
06.706 - Environnement 2 608 000 5 925 000
07 Financement public 131 403 000 110 438 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 56 703 000 35 738 000
07.823 - Equilibre financier 74 700 000 74 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 135 024 000 117 019 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 432 000 1 557 000
06.600 - Etudes générales 732 000 61 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000 20 000
06.604 - Equipements administratifs 320 000 230 000
06.605 - Programmes informatiques 000 160 176 000
06.608 - Dépenses diverses 30 000
06.712 - Transport terrestre 000 200 40 000
07 Financement public 278 344 000 234 850 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 152 070 000 108 576 000
07.820 - Remboursement d' 11 250 000 11 250 000
07.824 - Assainissement et restructuration des établissements publics 115 024 000 115 024 000
TOTAL DU CHAPITRE 19= 279 776 000 235 407 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
06 Investissements directs 98 091 000 38 722 000
06.600 - Etudes générales 000 000 2 000 000 2
06.601 - Acquisition de terrains 100 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 170 000 1 670 000
06.604 - Equipements administratifs 607 000 607 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 200 000
06.606 - Formation 600 000 600 000
06.728 - Centre culturels 64 860 000 16 894 000
06.729 - Lecture publique 13 387 000 7 519 000
06.730 - Les arts 12 647 000 7 912 000
06.731 - Archéologie et muséographie 2 220 000 2 220 000
07 Financement public 5 575 000 5 153 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 875 000 4 4 453 000
07.814 - Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 103 666 000 43 875 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1 - Jeunesse
06 Investissements directs 17 200 000 22 724 000
06.603 - Bâtiments administratifs 500 000 350 000
06.604 - Equipements administratifs 100 000
06.605 - Programmes informatiques 100 000 200 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 13 450 000 16 724 000
06.740 - Equipements de jeunesse 3 150 000 5 350 000
SOUS TOTAL 1 = 17 200 000 22 724 000
2-Sports
06 Investissements directs 64 500 000 57 400 000
06.600 - Etudes générales 100 000 50 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 000 000 3 400 000
06.604 - Equipements administratifs 900 000 950 000
06.605 - Programmes informatiques 600 000 700 000
06.606 - Formation 14 700 000 4 500 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 300 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 40 000 000 41 900 000
06.738 - Equipements de jeunesse et des sports 5 200 000 5 600 000
07 Financement public 000 000 2 500 000 1
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 000 000 2 000500 1
SOUS TOTAL 2 = 66 500 000 58 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 83 700 000 81 624 000
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1 - Femme
06 Investissements directs 2 455 000 1 058 000
06.605 - Programmes informatiques 30 000 30 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 240 000 243 000
06.756 - Promotion sociale 2 185 000 785 000
07 Financement public 400 000 160 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 400 000 160 000
SOUS TOTAL 1 = 2 855 000 1 218 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 2 380 000 4 903 000
06.603 - Bâtiments administratifs 50 000 50 000
06.604 - Equipements administratifs 30 000 30 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 1 600 000 3 940 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 700 000 883 000
SOUS TOTAL 2 = 2 380 000 4 903 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 5 235 000 6 121 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 162 222 000 108 082 000
06.601 - Acquisition de terrains 000 000 1 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 250 0003 1 200 000
06.604 - Equipements administratifs 2 500 000 800 000
06.605 - Programmes informatiques 3 800 000 550 000
06.606 - Formation 1 100 000 900 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.744 - Médecine préventive 27 240 000 19 140 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 2 650 000 4 630 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 24 660 000 16 745 000
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 14 700 000 16 435 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 17 500 000 7 100 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 61 722 000 37 760 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 2 222 000
07 Financement public 4 715 000 3 931 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 2 400 000 2 031 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 315 000 1 900 000
SOUS TOTAL 1 = 166 937 000 112 013 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 29 880 000 20 190 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 18 780 000 10 000 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 9 100 000 8 490 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 700 000 1
SOUS TOTAL 2 = 29 880 000 20 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23= 196 817 000 132 203 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 7 490 000 10 640 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 700 000 2 405 000
06.604 - Equipements administratifs 650 000 650 000
06.605 - Programmes informatiques 1 230 000 980 000
06.606 - Formation 350 000 1 615 000
06.755 - Prévention Sociale 860 000 1 360 000
06.756 - Promotion Sociale 1 700 000 3 630 000
07 Financement public 52 130 000 46 559 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 51 429 000 45 858 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 701 000 701 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 59 620 000 57 199 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 88 125 000 47 764 000
06.600 - Etudes générales 000 100
06.601 - Acquisition de terrains 2 000 000 1 900 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 600 000 4 800 000
06.604 - Equipements administratifs 2 200 000 1 550 000
06.605 - Programmes informatiques 800 000 1 600 000
06.608 - Dépenses diverses 500 000 600 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 200 000 400 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 23 755 000 7 550 000
06.765 - Construction et extension des lycées 17 620 000 6 150 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 1 650 000 1 700 000
06.768 - Equipements éducatifs 33 000 000 19 864 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 800 000 1 550 000
07 Financement public 250 000 232 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 250 000 232 000
SOUS TOTAL 1 = 88 375 000 47 996 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 219 024 000 116 384 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 25 530 000 14 600 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 86 400 000 33 200 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 8 590 000 5 300 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 27 000 000 17 700 000
06.765 - Construction et extension des lycées 9 410 000 5 400 000
06.766 - Aménagement des lycées 25 000 000 16 500 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 14 754 000 11 544 000
06.768 - Equipements éducatifs 22 340 000 12 140 000
SOUS TOTAL 2 = 219 024 000 116 384 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 307 399 000 164 380 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 41 660 000 59 580 000
06.600 - Etudes générales 30 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 850 000 5 250 000
06.604 - Equipements administratifs 860 000 1 450 000
06.605 - Programmes informatiques 460 000 450 000
06.608 - Dépenses diverses 3 350 000 3 450 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 2 930 000 13 300 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 6 600 000 8 550 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 6 010 000 4 750 000
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 1 250 000 4 450 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 6 550 000 9 200 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 2 200 000 2 200 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 5 600 000 6 300 000
07 Financement public 1 450 000 1 450 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 450 000 1 450 000
SOUS TOTAL 1 = 43 110 000 61 030 000
2- Universités
06 Investissements directs 40 940 000 21 090 000
06.604 - Equipements administratifs 3 340 000 1 660 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 6 700 000 4 080 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 30 900 000 15 350 000
SOUS TOTAL 2 = 40 940 000 21 090 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 60 830 000 43 228 000
06.600 - Etudes générales 400 000
06.601 - Acquisition de terrains 500 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 375 000 350 000
06.604 - Equipements administratifs 240 000 620 000
06.605 - Programmes informatiques 10 285 000 10 285 000
06.608 - Dépenses diverses 000 100 000 100
06.618 - Recherches scientifiques générales 39 700 000 26 723 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 5 630 000 2 650 000
06.782 - Recherche scientifique 3 000 000 2 000 000
07 Financement public 395 000 860 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 395 000 860 000
SOUS TOTAL 3 = 61 225 000 44 088 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 145 275 000 126 208 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 1 570 000 1 279 000
06.603 - Bâtiments administratifs 700 000 560 000
06.604 - Equipements administratifs 460 000 371 000
06.605 - Programmes informatiques 270 000 236 000
06.788 - Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi 120 000 96 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 20 000 16 000
07 Financement public 14 000 000 11 200 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 4 000 000 3 200 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 10 000 000 8 000 000
SOUS TOTAL 1 = 15 570 000 12 479 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 100 000 80 000
06.600 - Etudes générales 100 000 80 000
07 Financement public 1 130 000 753 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 130 000 753 000
SOUS TOTAL 2 = 1 230 000 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 16 800 000 13 312 000
CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 10 000 000 8 000 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 10 000 000 8 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 10 000 000 8 000 000
CHAPITRE 30: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 1 500 000 1 500 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 1 500 000 1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 1 500 000 1 500 000
CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 814 234 000 365 151 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 814 234 000 365 151 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 814 234 000 365 151 000
CHAPITRE 32: DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 3 070 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 820 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 1 250 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 070 000 000
TOTAL GENERAL = 5 953 480 000 7 275 520 000
TITRE II
TABLEAU "C modifié ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour
l'année 2015
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 000 18 18 000 000
09.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 18 000 000 18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 18 000 000 18 000 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 30 000 000 30 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 30 000 000 30 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 30 000 000 30 000 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 340 96 000 095 52
09.675 - Forêts 000 000 32 000 500 5
09.676 - Conservation des eaux et du sol 000 000 9
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 000 800 39 000 025 14
09.678 - Ressources hydrauliques souterraines 000 760
09.679 - Périmètres irrigués 000 300 3 000 000 3
09.684 - Projets agricoles intégrés 000 40 40 000
09.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 000 300 11 000 000 6
09.811 - Interventions dans le domaine social 000 900 9 000 770 13
Sous Total 1 = 000 340 96 000 095 52
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 115 360 000 000 330 51
09.678 - Ressources hydrauliques souterraines 000 380
09.679 - Périmètres irrigués 000 840 48 000 450 13
09.681 - Eau potable 000 150 19 000 400 23
09.684 - Projets agricoles intégrés 000 370 47 000 100 14
Sous Total 2 = 115 360 000 000 330 51
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 000 700 211 000 425 103
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 400 5 000 400 5
09.608 - Dépenses diverses 000 400 1 000 400 1
09.810 - Interventions dans le domaine économique 000 000 4 000 000 4
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 000 400 5 000 400 5
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 970 457 000 000 265
09.694 - Routes et ponts 000 970 342 000 000 167
09.698 - Protection des villes contre les inondations 000 000 28
09.701 - Habitat 115 000 000 70 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 000 970 457 000 000 265
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000 4 200 000
09.706 - Environnement 000 132 000 200
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 9 868 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 10 000 000 4 200 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 9 715 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 9 715 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 9 715 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 102 000 000
09.728 - Centre culturels 102 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 102 000 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 940 40 000 490 3
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 000 300 19 000 750 1
06.765 - Construction et extension des lycées 000 640 21 000 740 1
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 000 940 40 000 490 3
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 300 1 000 100 15
09.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 000 700 000 000 9
09.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 000 000 4
09.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 000 600 000 100 2
SOUS TOTAL 1 = 000 300 1 000 100 15
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 000 390 9 000 150 10
09.600 - Etudes générales 000 350
09.618 - Recherches scientifiques générales 000 390 9 000 800 9
SOUS TOTAL 3 = 000 390 9 000 150 10
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 000 690 10 000 250 25
TOTAL GENERAL = 886 700 000 464 480 000
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