Décret gouvernemental n° 2015-1089 du 20 août 2015, portant fixation de la date d'effet du décret gouvernemental portant nomination d'un chargé de mission.
JORT numéro 2015-068
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1089 du 20 août 2015.
Les décrets gouvernementaux portant de chargés de mission au cabinet du chef du gouvernement, prennent effet, conformément aux indications du tableau suivant :
Nom et prénom Référence de la nomination Date de la
Mondher Bousnina Décret gouvernemental
n° 2015-204 du 25 mai 2015 1/3/2015
Najla Braham Décret gouvernemental
n° 2015-379 du 8 juin 2015 1/4/2015
Les décrets gouvernementaux portant de chargés de mission au cabinet du chef du gouvernement, prennent effet, conformément aux indications du tableau suivant :
Nom et prénom Référence de la nomination Date de la
Mondher Bousnina Décret gouvernemental
n° 2015-204 du 25 mai 2015 1/3/2015
Najla Braham Décret gouvernemental
n° 2015-379 du 8 juin 2015 1/4/2015
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