Décret gouvernemental n° 2015-1092 du 17 août 2015, portant démission d'un substitut du procureur général directeur de la justice miliaire.
JORT numéro 2015-068
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1092 du 17 août 2015.
La démission de lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général directeur de la justice miliaire est acceptée, à compter du 1er juillet 2015.
La démission de lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général directeur de la justice miliaire est acceptée, à compter du 1er juillet 2015.
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