Décret gouvernemental n° 2015-1108 du 17 août 2015, portant attribution d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2015-068
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1108 du 17 août 2015.
Est accordé à Monsieur Ousama Belhadi, agent au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 20 novembre 2014.
Est accordé à Monsieur Ousama Belhadi, agent au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 20 novembre 2014.
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