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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-1099 du 17 août 2015, portant attribution d'un congé pour la création d'entreprise.

JORT numéro 2015-068

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1099 du 17 août 2015.
Est accordé à Monsieur Riadh Ghouma, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 29 janvier 2015.
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