Drrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 juillet 2015, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
JORT numéro 2015-059
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 juillet 2015, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrêtent :
Article unique - Le d'anesthésie-réanimation, le de pneumologie, le d'imagerie médicale, le de gastro-entérologie, le d'anatomie et cytologie pathologiques et le de consultations externes de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine sont reconnus à vocation universitaire.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrêtent :
Article unique - Le d'anesthésie-réanimation, le de pneumologie, le d'imagerie médicale, le de gastro-entérologie, le d'anatomie et cytologie pathologiques et le de consultations externes de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine sont reconnus à vocation universitaire.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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