Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir.
JORT numéro 2015-059
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Béni Hassen,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 66-173 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Béni Hassen,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen approuvé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 3 janvier 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Béni Hassen réuni le 18 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, YY) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 582 790 253 580
B 582 720 253 235
C 582 565 252 940
D 582 565 252 780
E 582 220 252 735
F 582 020 252 900
G 582 045 253 010
H 282 000 253 325
I 581 490 253 750
J 581 570 253 625
K 581 650 253 195
L 581 715 250 935
M 581 100 252 250
N 580 975 251 950
O 581 130 252 000
P 581 565 251 975
Q 581 680 251 535
R 581 850 251 600
S 581 915 251 555
T 581 815 251 400
U 581 930 251 180
V 582 840 251 365
W 581 365 251 925
X 583 435 252 900
Y 583 175 253 275
Z 583 205 253 415
YY 583 045 253 515
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009 susvisé.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Béni Hassen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Béni Hassen,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 66-173 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Béni Hassen,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen approuvé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 3 janvier 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Béni Hassen réuni le 18 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, YY) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 582 790 253 580
B 582 720 253 235
C 582 565 252 940
D 582 565 252 780
E 582 220 252 735
F 582 020 252 900
G 582 045 253 010
H 282 000 253 325
I 581 490 253 750
J 581 570 253 625
K 581 650 253 195
L 581 715 250 935
M 581 100 252 250
N 580 975 251 950
O 581 130 252 000
P 581 565 251 975
Q 581 680 251 535
R 581 850 251 600
S 581 915 251 555
T 581 815 251 400
U 581 930 251 180
V 582 840 251 365
W 581 365 251 925
X 583 435 252 900
Y 583 175 253 275
Z 583 205 253 415
YY 583 045 253 515
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009 susvisé.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Béni Hassen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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