Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-059
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AR
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature.
Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret
n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret
n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-337 du 27 décembre 2013, portant de Monsieur Nizar Ayed, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de la gestion administrative,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-40 du 7 mars 2014, portant de Monsieur Nizar Ayed en qualité d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République à compter du 8 janvier 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2014-1 du 31 décembre 2014, portant de Monsieur Ridha Belhaj directeur du cabinet Présidentiel.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion administrative, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er janvier 2015.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le Directeur du Cabinet Présidentiel
Ridha Belhaj
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret
n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret
n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-337 du 27 décembre 2013, portant de Monsieur Nizar Ayed, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de la gestion administrative,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-40 du 7 mars 2014, portant de Monsieur Nizar Ayed en qualité d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République à compter du 8 janvier 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2014-1 du 31 décembre 2014, portant de Monsieur Ridha Belhaj directeur du cabinet Présidentiel.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion administrative, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er janvier 2015.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le Directeur du Cabinet Présidentiel
Ridha Belhaj
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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