Article 29 bis
Code de la poste
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AR
Sera puni d'un emprisonnement de seize jours à six mois et d'une amende de 120 à 1. 200 dinars, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura expédié par l'administration des postes et téléphones une à découvert contenant une soit envers les particuliers, soit envers les corps ou les personnes désignés par les articles 4 et 51 à 53 du présent code. Si la contient une injure, cette sera punie d'un emprisonnement de seize jours à deux mois et d'une amende de 120 à 1. 200 dinars, ou de l'une de ces deux peines seulement.
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