Article 16
Code de la poste
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Nonobstant les cas prévus à l'article 17 du présent code, les opérateurs sont tenus responsables de la perte, de la spoliation ou de l'avarie des envois recommandés et des envois avec valeur déclarée. Le montant minimum de l'indemnisation dû à l'expéditeur ou, sur sa demande, au destinataire ainsi que les procédures et les délais de son paiement sont fixés par décret.
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