Article 27
Code de la poste
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L'agrément est retiré provisoirement ou définitivement de l'opérateur qui a failli à ses obligations prévues par le présent code ou par ses textes d'application, ou celui qui n'a pas respecté les règles régissant l'activité postale. Le ministère chargé de la poste assurera les services dévolus à l'opérateur dont l'agrément a été, retiré. Il est procédé au retrait de l'agrément après audition de l'opérateur.
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