Article 7
Code de la poste
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AR
- L'exercice des services postaux de base prévus à l'article 2 du présent code est soumis aux conditions suivantes :
-Disposer de points de contact avec les usagers sur tout le territoire de la République, ouverts durant les jours ouvrables. -Assurer l'égalité de tous les usagers dans la fourniture des services. -Promouvoir les services de base compte tenu du développement technique, économique et social et des besoins des usagers.
-Disposer de points de contact avec les usagers sur tout le territoire de la République, ouverts durant les jours ouvrables. -Assurer l'égalité de tous les usagers dans la fourniture des services. -Promouvoir les services de base compte tenu du développement technique, économique et social et des besoins des usagers.
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