Article 10
Code de la poste
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AR
Afin d'assurer l'inviolabilité et le des correspondances, il est interdit à tout opérateur agréé pour exercer les services postaux :
de divulguer le contenu ou l'origine des correspondances. d'ouvrir les correspondances et prendre connaissance de leur contenu de quelque manière que ce soit. L'opérateur est exempté de cette lorsqu'il s'agit du remballage des correspondances endommagées en vue de préserver leur contenu.
de divulguer le contenu ou l'origine des correspondances. d'ouvrir les correspondances et prendre connaissance de leur contenu de quelque manière que ce soit. L'opérateur est exempté de cette lorsqu'il s'agit du remballage des correspondances endommagées en vue de préserver leur contenu.
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