Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 3 mai 2024, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Rouas El Kebar » au gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2024-061
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 3 mai 2024, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Rouas El Kebar » au gouvernorat de Sidi Bouzid.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 4 novembre 2019 à la direction générale des mines, par la quelle la société les Grands Carrières du Sud a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit « Jebel Rouas El Kebar », situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 11 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu la du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime en date du 7 mars 2022 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Rouas El Kebar » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au de la société les Grands Carrières du Sud faisant élection de son domicile à la route de Gabès km 3, El Hamma 6020 Gabès. Ce permis est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
- Le point de repère consiste au signal géodésique n°14420 : latitude 34° 54’35.28", longitude : 9° 18’ 13.04", altitude : 442 mètres selon la carte de Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest - Est passant à 337 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2952 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est - Ouest passant à 1337 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 1952 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société les Grands Carrières du Sud est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour le quel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à soixante-douze mille (72.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 4 novembre 2019 à la direction générale des mines, par la quelle la société les Grands Carrières du Sud a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit « Jebel Rouas El Kebar », situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 11 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu la du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime en date du 7 mars 2022 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Rouas El Kebar » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au de la société les Grands Carrières du Sud faisant élection de son domicile à la route de Gabès km 3, El Hamma 6020 Gabès. Ce permis est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
- Le point de repère consiste au signal géodésique n°14420 : latitude 34° 54’35.28", longitude : 9° 18’ 13.04", altitude : 442 mètres selon la carte de Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest - Est passant à 337 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2952 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est - Ouest passant à 1337 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 1952 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société les Grands Carrières du Sud est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour le quel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à soixante-douze mille (72.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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