Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 14 mai 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-061
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 14 mai 2024, portant délégation de signature.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres de Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre de Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-208 du 23 avril 2024, chargeant Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, des fonctions de directeur général des mines au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 de premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, directeur général des mines, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exécution des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 avril 2024 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres de Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre de Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-208 du 23 avril 2024, chargeant Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, des fonctions de directeur général des mines au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 de premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, directeur général des mines, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exécution des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 avril 2024 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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