Arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes de haute tension en 225 kv reliant la ligne électrique existante « Bouchemma-Sidi Mansour » au poste de Sidi Salah.
JORT numéro 2024-061
Disponible en
FR
AR
Arrêté du Chef du du 10 mai 2024, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes de haute tension en 225 kv reliant la ligne électrique existante « Bouchemma-Sidi Mansour » au poste de Sidi Salah.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le certificat d’affichage et de non- émanant du gouverneur de Sfax daté du 19 avril 2021,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, de la ministre de l’environnement, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Sont autorisées la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne doubles ternes de haute tension en 225 kV reliant la ligne électrique existante «Bouchemma-Sidi Mansour» au poste de Sidi Salah.
Les agents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz ainsi que l’entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non entourées de murs ou d’une clôture similaire, telles qu’indiquées dans les listes déposées au siège du gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché au siège du gouvernorat désigné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le certificat d’affichage et de non- émanant du gouverneur de Sfax daté du 19 avril 2021,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, de la ministre de l’environnement, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Sont autorisées la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne doubles ternes de haute tension en 225 kV reliant la ligne électrique existante «Bouchemma-Sidi Mansour» au poste de Sidi Salah.
Les agents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz ainsi que l’entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non entourées de murs ou d’une clôture similaire, telles qu’indiquées dans les listes déposées au siège du gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché au siège du gouvernorat désigné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
