Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 7 mai 2024, portant nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins.
JORT numéro 2024-061
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AR
Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 7 mai 2024.
Madame Atika Ben Khalil est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ghouil.
Madame Atika Ben Khalil est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ghouil.
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