Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au ministère de la santé au titre de l’année 2023.
JORT numéro 2024-061
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au ministère de la santé au titre de l’année 2023.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration, tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-370 du 9 mars 2016, portant aux grades dans les corps,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005 fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l’administration au ministère de la santé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée le vendredi 21 juin 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration, tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-370 du 9 mars 2016, portant aux grades dans les corps,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005 fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l’administration au ministère de la santé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée le vendredi 21 juin 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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