Décret n° 2024-304 du 8 mai 2024, portant ratification de l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco.
JORT numéro 2024-061
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-304 du 8 mai 2024, portant ratification de l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco signé à Monaco, le 22 février 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco, signé à Monaco, le 22 février 2024, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco signé à Monaco, le 22 février 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco, signé à Monaco, le 22 février 2024, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
