Loi n° 2024-24 du 10 mai 2024, modifiant la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants.
JORT numéro 2024-061
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AR
n° 2024-24 du 10 mai 2024, modifiant la n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de la n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau): Les centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants fournissent notamment les prestations suivantes:
1- séjours de vacances au des enfants admis dans les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et les complexes de l'enfance, des enfants de familles pauvres et à un revenu limité, des enfants handicapés et des enfants des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droits des martyrs de la révolution et ses blessés,
2- l’organisation, durant les vacances scolaires, d'activités portant sur les domaines de l'informatique, des langues vivantes et des sports, au des enfants admis dans les établissements désignés au sous- paragraphe 1 du présent article,
3- l’ des activités de loisirs, culturels et de sensibilisation au des enfants durant le week-end,
4- l’organisation, durant les vacances, d'activités au des enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger, et ce, en collaboration avec l'Office des tunisiens à l'étranger.
Les centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants peuvent fournir des services payants au des participants aux colloques, séminaires, sessions de formation, réunions et autres événements, et ce, sur demande de la partie organisatrice et après accord du ministre chargé de l’enfance. Ces services sont fournis en dehors des jours fériers désignés aux sous-paragraphes précédents du présent article.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 mai 2024.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de la n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau): Les centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants fournissent notamment les prestations suivantes:
1- séjours de vacances au des enfants admis dans les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et les complexes de l'enfance, des enfants de familles pauvres et à un revenu limité, des enfants handicapés et des enfants des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droits des martyrs de la révolution et ses blessés,
2- l’organisation, durant les vacances scolaires, d'activités portant sur les domaines de l'informatique, des langues vivantes et des sports, au des enfants admis dans les établissements désignés au sous- paragraphe 1 du présent article,
3- l’ des activités de loisirs, culturels et de sensibilisation au des enfants durant le week-end,
4- l’organisation, durant les vacances, d'activités au des enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger, et ce, en collaboration avec l'Office des tunisiens à l'étranger.
Les centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants peuvent fournir des services payants au des participants aux colloques, séminaires, sessions de formation, réunions et autres événements, et ce, sur demande de la partie organisatrice et après accord du ministre chargé de l’enfance. Ces services sont fournis en dehors des jours fériers désignés aux sous-paragraphes précédents du présent article.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 mai 2024.
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