Décret n° 2024-303 du 8 mai 2024, portant octroi d'une dérogation d’exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2024-060
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-303 du 8 mai 2024.
Il est accordé à Monsieur Lasâad Bensaid, une dérogation d’exercer dans le secteur public pour une période de quatre mois à compter du 1er mai 2024.
Il est accordé à Monsieur Lasâad Bensaid, une dérogation d’exercer dans le secteur public pour une période de quatre mois à compter du 1er mai 2024.
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