Décret n° 2024-294 du 8 mai 2024, portant mise en disponibilité de magistrats.
JORT numéro 2024-060
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Par décret n° 2024-294 du 8 mai 2024.
Les magistrats dont les noms suivent sont mis en disponibilité, sur leur demande, pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2023 :
- Makram Lammochi,
- Thameur Dammak,
- Moncef Maroui,
- Mohamed Ben Hamida,
- Zied Mezni,
- Riadh Ben M’Barek,
- Riadh Boujeh,
- Ali Kahloun,
- Nabil Rachdi,
- Hosni Ghédira,
- Mohamed Belgacem,
- Khaled Khadhraoui.
Les magistrats dont les noms suivent sont mis en disponibilité, sur leur demande, pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2023 :
- Makram Lammochi,
- Thameur Dammak,
- Moncef Maroui,
- Mohamed Ben Hamida,
- Zied Mezni,
- Riadh Ben M’Barek,
- Riadh Boujeh,
- Ali Kahloun,
- Nabil Rachdi,
- Hosni Ghédira,
- Mohamed Belgacem,
- Khaled Khadhraoui.
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