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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-292 du 8 mai 2024, portant fin au détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2024-060

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-292 du 8 mai 2024.
Il est mis fin au détachement de Madame Mounira Ghazouani magistrat de deuxième grade auprès du ministère du transport (TUNISAIR) à compter du 17 mars 2024.
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