Décret n° 2024-298 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d’entente de coopération dans le domaine des eaux entre la République tunisienne et le Royaume d’Arabie Saoudite.

Décret n° 2024-298 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d’entente de coopération dans le domaine des eaux entre la République tunisienne et le Royaume d’Arabie Saoudite.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente de coopération dans le domaine des eaux entre la République tunisienne et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente de coopération dans le domaine des eaux entre la République tunisienne et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023, annexée au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed