Décret n° 2024-295 du 8 mai 2024, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2024-060
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AR
Par décret n° 2024-295 du 8 mai 2024.
Madame Samia Msawra, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er décembre 2023.
Madame Samia Msawra, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er décembre 2023.
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