Décret n° 2024-299 du 8 mai 2024, portant ratification de mémorandum d’entente de coopération industrielle entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite.

Décret n° 2024-299 du 8 mai 2024, portant ratification de mémorandum d’entente de coopération industrielle entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente de coopération industrielle entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite signé à Tunis, le 27 décembre 2023.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente de coopération industrielle entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis le 27 décembre 2023, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed