Décret n° 2024-296 du 8 mai 2024, portant fin de mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2024-060
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AR
Par décret n° 2024-296 du 8 mai 2024.
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Madame Ghada Trabelsi, magistrat de premier grade à compter du 1er mars 2024.
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Madame Ghada Trabelsi, magistrat de premier grade à compter du 1er mars 2024.
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