Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger du 10 mai 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-060
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger du 10 mai 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des agents du ministère des finances,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023 portant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des Tunisiens à l’étranger du 10 mai 2024 chargeant Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, des fonctions du directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, tous les actes entrant dans le cadre des ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 24 avril 2024.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des agents du ministère des finances,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023 portant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des Tunisiens à l’étranger du 10 mai 2024 chargeant Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, des fonctions du directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, tous les actes entrant dans le cadre des ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 24 avril 2024.
Tunis, le 10 mai 2024.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
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