Arrêté de la ministre de la justice du 10 octobre 2022, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2022-114
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 10 octobre 2022.
Monsieur Moncef Haouari expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du de première instance de Gabès, compétence de la cour d' du dit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Moncef Haouari expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du de première instance de Gabès, compétence de la cour d' du dit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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