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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-762 du 19 octobre 2022, portant attribution de l’Ordre pour la Loyauté et le Sacrifice.

JORT numéro 2022-114

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-762 du 19 octobre 2022.
La première classe de l’Ordre pour la Loyauté et le Sacrifice est attribuée, à titre posthume, au caporal Arbi Smida, matricule 0097/2019, à compter du 18 juillet 2022.
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