Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.
JORT numéro 2021-115
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.
Vu la demande déposée le 11 février 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 comprenant sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 18 mai 2018 pour une première période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité du dit permis expirera le 17 mai 2024 inclus.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates de Gafsa est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent mille (500.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.
Vu la demande déposée le 11 février 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 comprenant sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 18 mai 2018 pour une première période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité du dit permis expirera le 17 mai 2024 inclus.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates de Gafsa est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent mille (500.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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