Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2021-115
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 8 novembre 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société El kassm Mining a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem ", situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Sidi Bouzid à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 portant sa non-objection quant à l'institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au de la société El kassm Mining faisant élection de son domicile à lot B17 immeuble New Tower premier étage centre urbain Nord 1080 Tunis.
Le dit permis comporte huit périmètres élémentaires, soit 3200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1
294.592
298.592
298.584
294.584
294.592
Art. 2 - Le permis de recherche cité dans l’article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ledit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société Al Kassm Mining est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre cent trente-trois mille cinq cents (433.500) dinars.
Le titulaire de permis de recherche doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 8 novembre 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société El kassm Mining a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem ", situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Sidi Bouzid à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 portant sa non-objection quant à l'institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au de la société El kassm Mining faisant élection de son domicile à lot B17 immeuble New Tower premier étage centre urbain Nord 1080 Tunis.
Le dit permis comporte huit périmètres élémentaires, soit 3200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1
294.592
298.592
298.584
294.584
294.592
Art. 2 - Le permis de recherche cité dans l’article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ledit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société Al Kassm Mining est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre cent trente-trois mille cinq cents (433.500) dinars.
Le titulaire de permis de recherche doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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