Décret Présidentiel n° 2021-228 du 14 décembre 2021, portant ratification d’un protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne.
JORT numéro 2021-115
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-228 du 14 décembre 2021, portant ratification d’un protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au de la République tunisienne.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret- n° 2021-12 du 13 décembre 2021, portant approbation du protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au de la République tunisienne,
Vu le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au de la République tunisienne.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de trois cents (300) millions de Dollars américains au de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret- n° 2021-12 du 13 décembre 2021, portant approbation du protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au de la République tunisienne,
Vu le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au de la République tunisienne.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de trois cents (300) millions de Dollars américains au de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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