Décret gouvernemental n° 2021-450 du 8 juin 2021, portant modification du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l'organisation administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses,
JORT numéro 2021-052
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Décret gouvernemental n° 2021-450 du 8 juin 2021, portant modification du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l' administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses,
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,
Vu la n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l' administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-465 du 12 avril 2017 et le décret gouvernemental n° 2019-64 du 25 janvier 2019.
Vu le décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des affaires religieuses.
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 relatif aux cadres des mosquées.
Vu le décret n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après déliberation du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 7, 8, 9, 15, 16, 19 et 20 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau) : La direction régionale des affaires religieuses est dirigée par un directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses dans le poste d'un directeur d’administration centrale ou à d'un sous-directeur d’administration centrale conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur.
Un mouvement périodique sera effectué entre les directions régionales des affaires religieuses selon des conditions et des critères fixés par un arrêté du ministre chargé des affaires religieuses.
Art. 7 (nouveau) : Sont rattachés directement au directeur régional des affaires religieuses :
- Le bureau des relations avec le citoyen,
- Le bureau des relations avec les organisations et les associations, et de coordination avec les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses,
- Le bureau d'ordre.
Art. 8 (nouveau) : Les affaires religieuses au niveau de chaque délégation sont dirigées par un prédicateur local ou plusieurs, placés sous la tutelle du directeur régional des affaires religieuses et dont la est faite sur la base du nombre de monuments religieux de la délégation.
Art. 9 (nouveau) : Le bureau des relations avec le est chargé, sous la supervision du directeur régional, notamment :
- Assurer les activités d'information et d'orientation,
- L'accueil des citoyens et la réception de leurs pétitions pour étude avec les services concernés de la direction régionale,
- La réponse aux questions des citoyens directement ou par courrier,
- La centralisation des dossiers transmis par les services du médiateur administratif en vue de les étudier et leurs trouver les solutions adéquates,
- L'étude et l'analyse des réclamations des citoyens dans le but d'exploiter les causes de complexité et de lenteur des procédures administratives et d'y proposer les rectifications nécessaires,
- L'élaboration de rapports périodiques et d'études statistiques concernant l’activité du bureau, ainsi que la classification des pétitions selon leurs objets et les problèmes posés.
Art.15 (nouveau) : La sous-direction des affaires administratives comprend les deux services suivants :
- Le des équipements et des ressources humaines.
- Le des monuments religieux et des cadres des mosquées.
Art. 16 (nouveau) : Le des équipements et des ressources humaines et le des monuments religieux et des cadres des mosquées sont dirigés par deux cadres nommés chacun au poste de chef de d'administration centrale par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur.
Art. 19 (nouveau) : La sous-direction des affaires religieuses comprend les trois services suivants :
- Le de la sauvegarde du Saint Coran, de la formation et des études,
- Le du culte et de la sensibilisation islamique.
- Le du suivi des activités des Kouttebs.
Art. 20 (nouveau): Le de la sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, le du culte et de la sensibilisation islamique et le du suivi des activités des Kouttebs sont dirigés chacun par un cadre appartenant au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses, nommé au poste de chef de d'administration centrale par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur .
Art. 2 - Le ministre des affaires religieuses et le ministre l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,
Vu la n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l' administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-465 du 12 avril 2017 et le décret gouvernemental n° 2019-64 du 25 janvier 2019.
Vu le décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des affaires religieuses.
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 relatif aux cadres des mosquées.
Vu le décret n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après déliberation du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 7, 8, 9, 15, 16, 19 et 20 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau) : La direction régionale des affaires religieuses est dirigée par un directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses dans le poste d'un directeur d’administration centrale ou à d'un sous-directeur d’administration centrale conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur.
Un mouvement périodique sera effectué entre les directions régionales des affaires religieuses selon des conditions et des critères fixés par un arrêté du ministre chargé des affaires religieuses.
Art. 7 (nouveau) : Sont rattachés directement au directeur régional des affaires religieuses :
- Le bureau des relations avec le citoyen,
- Le bureau des relations avec les organisations et les associations, et de coordination avec les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses,
- Le bureau d'ordre.
Art. 8 (nouveau) : Les affaires religieuses au niveau de chaque délégation sont dirigées par un prédicateur local ou plusieurs, placés sous la tutelle du directeur régional des affaires religieuses et dont la est faite sur la base du nombre de monuments religieux de la délégation.
Art. 9 (nouveau) : Le bureau des relations avec le est chargé, sous la supervision du directeur régional, notamment :
- Assurer les activités d'information et d'orientation,
- L'accueil des citoyens et la réception de leurs pétitions pour étude avec les services concernés de la direction régionale,
- La réponse aux questions des citoyens directement ou par courrier,
- La centralisation des dossiers transmis par les services du médiateur administratif en vue de les étudier et leurs trouver les solutions adéquates,
- L'étude et l'analyse des réclamations des citoyens dans le but d'exploiter les causes de complexité et de lenteur des procédures administratives et d'y proposer les rectifications nécessaires,
- L'élaboration de rapports périodiques et d'études statistiques concernant l’activité du bureau, ainsi que la classification des pétitions selon leurs objets et les problèmes posés.
Art.15 (nouveau) : La sous-direction des affaires administratives comprend les deux services suivants :
- Le des équipements et des ressources humaines.
- Le des monuments religieux et des cadres des mosquées.
Art. 16 (nouveau) : Le des équipements et des ressources humaines et le des monuments religieux et des cadres des mosquées sont dirigés par deux cadres nommés chacun au poste de chef de d'administration centrale par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur.
Art. 19 (nouveau) : La sous-direction des affaires religieuses comprend les trois services suivants :
- Le de la sauvegarde du Saint Coran, de la formation et des études,
- Le du culte et de la sensibilisation islamique.
- Le du suivi des activités des Kouttebs.
Art. 20 (nouveau): Le de la sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, le du culte et de la sensibilisation islamique et le du suivi des activités des Kouttebs sont dirigés chacun par un cadre appartenant au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses, nommé au poste de chef de d'administration centrale par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur .
Art. 2 - Le ministre des affaires religieuses et le ministre l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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