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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2021-437 du 14 juin 2021, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2021-052

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2021-437 du 14 juin 2021.
Il est accordé à Monsieur Mahmoud Ben Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter de la date du présent décret gouvernemental.
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