Décret gouvernemental n° 2021-443 du 14 juin 2021, portant modification du décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs.
JORT numéro 2021-052
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AR
Décret gouvernemental n° 2021-443 du 14 juin 2021, portant modification du décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que modifié par le décret n° 2013-1430 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) : La rémunération des membres des jurys des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs institués par le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004 susvisé, est fixée comme suit :
Désignation des travaux Montant de la rémunération
Correction des copies des épreuves écrites des concours. 3d,750 la copie
Participation aux délibérations des jurys des concours. 7d, 980 l’heure
Participation à la surveillance des épreuves des concours. 2d,660 l’heure
Préparation et matérielle des examens. 7d, 980 l'heure
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental prennent effet à partir de l'année universitaire 2019/2020.
Art. 3 - La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2021.
Pour Contreseing
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que modifié par le décret n° 2013-1430 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) : La rémunération des membres des jurys des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs institués par le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004 susvisé, est fixée comme suit :
Désignation des travaux Montant de la rémunération
Correction des copies des épreuves écrites des concours. 3d,750 la copie
Participation aux délibérations des jurys des concours. 7d, 980 l’heure
Participation à la surveillance des épreuves des concours. 2d,660 l’heure
Préparation et matérielle des examens. 7d, 980 l'heure
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental prennent effet à partir de l'année universitaire 2019/2020.
Art. 3 - La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2021.
Pour Contreseing
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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