Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 juin 2021, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques.
JORT numéro 2021-052
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 juin 2021, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n°43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26, 27,45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie le 8 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des deux paragraphes relatifs aux gouvernorats de Zaghouan et Nabeul prévus par l’article premier de l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021 susvisé, et remplacées comme suit :
"Gouvernorat de Zaghouan :
5. Masjed Zriba Olia : délégation de Zriba.
6. Zaouia Sidi Ali Azouz : délégation de Zaghouan.
Gouvernorat de Nabeul :
7. Le bassin d’Eau de Menzel Bechou : délégation de Bou Argoub.
8. La grande mosquée : délégation de Soliman.
9. La mosquée de Belli : délégation de Belli."
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n°43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26, 27,45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie le 8 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des deux paragraphes relatifs aux gouvernorats de Zaghouan et Nabeul prévus par l’article premier de l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021 susvisé, et remplacées comme suit :
"Gouvernorat de Zaghouan :
5. Masjed Zriba Olia : délégation de Zriba.
6. Zaouia Sidi Ali Azouz : délégation de Zaghouan.
Gouvernorat de Nabeul :
7. Le bassin d’Eau de Menzel Bechou : délégation de Bou Argoub.
8. La grande mosquée : délégation de Soliman.
9. La mosquée de Belli : délégation de Belli."
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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