Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 14 juin 2021, fixant la composition et les attributions du Comité thématique et événementiel créé auprès du comité national d’organisation du 18ème sommet de la francophonie en Tunisie.
JORT numéro 2021-052
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 14 juin 2021, fixant la composition et les attributions du Comité thématique et événementiel créé auprès du comité d’ du 18ème sommet de la francophonie en Tunisie.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, relatif à la création d’un Comité d’ du 18ème Sommet de la francophonie en 2020 en Tunisie et fixant son et son mode de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, relatif à la du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le Comité thématique et événementiel est chargé de définir le contenu du Sommet et de ses événements parallèles en coordination avec le Comité de pilotage relevant de l’ internationale de la francophonie. Ses missions couvrent particulièrement :
- La conception des thèmes et des axes qui seront inscrits à l’ordre du jour du Sommet,
- La participation aux discussions et aux échanges sur les thèmes qui seront discutés lors des travaux du Sommet,
- La concrétisation de la contribution de la Tunisie à travers la conception d’initiatives et de programmes d’action afin de les présenter lors des travaux du Sommet,
- La coordination avec les différents départements ministériels et administratifs ainsi qu’avec les composantes de la société civile afin de définir les thèmes des événements parallèles qui seront organisés à l’occasion du Sommet.
- La contribution à la préparation et à la rédaction des documents finaux du Sommet,
- La contribution à la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi de l’exécution des décisions du Sommet et à l’évaluation de ses résultats.
Le Comité thématique et événementiel peut être également invité à accomplir les différentes tâches qui lui seraient, éventuellement, confiées par le Président du Comité dans le cadre de ses attributions.
Art. 2 - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
- Un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- Un représentant de la Présidence de la République, membre,
- Un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- Un représentant du ministère de l’intérieur, membre.
- Un représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, membre.
- Un représentant du ministère des technologies de la communication, membre,
- Un représentant du ministère du commerce et de la promotion des exportations, membre,
- Un représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, membre,
- Un représentant du ministère du tourisme, membre,
- Un représentant du ministère de la santé, membre,
- Un représentant du ministère des affaires sociales, membre,
- Un représentant du ministère de l’éducation, membre,
- Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, membre,
- Un représentant du ministère des affaires culturelles, membre,
- Un représentant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, membre.
Le président du Comité peut convoquer toute personne qu'il la présence utile pour participer à ses travaux.
Art. 3 - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet,
L’Unité des événements parallèles.
Art. 4 - Le Comité thématique et événementiel et ses deux unités se réunissent périodiquement et chaque fois que de besoin, sur convocation du Président du Comité et sous sa supervision et présentent leurs rapports au Président du Comité d’ du 18ème Sommet de la francophonie.
Art. 5 - Les missions de l’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet comprennent, en particulier, la conception des thèmes et des questions qui seront discutés lors des travaux du Sommet ainsi que l’élaboration des documents et notes relatifs aux travaux du Sommet, ses décisions et ses recommandations.
Art. 6 - Les missions de l’Unité des événements parallèles comprennent, en particulier, la conception de propositions sur les manifestations culturelles, sociales, scientifiques, sportives et académiques qui seront organisées en parallèle avec les travaux du Sommet.
Art. 7 - L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet et l’Unité des événements parallèles se composent des mêmes membres du Comité thématique et événementiel. Le Président du Comité peut également convoquer toute personne qu'il la présence utile pour participer aux travaux des deux unités.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, relatif à la création d’un Comité d’ du 18ème Sommet de la francophonie en 2020 en Tunisie et fixant son et son mode de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, relatif à la du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le Comité thématique et événementiel est chargé de définir le contenu du Sommet et de ses événements parallèles en coordination avec le Comité de pilotage relevant de l’ internationale de la francophonie. Ses missions couvrent particulièrement :
- La conception des thèmes et des axes qui seront inscrits à l’ordre du jour du Sommet,
- La participation aux discussions et aux échanges sur les thèmes qui seront discutés lors des travaux du Sommet,
- La concrétisation de la contribution de la Tunisie à travers la conception d’initiatives et de programmes d’action afin de les présenter lors des travaux du Sommet,
- La coordination avec les différents départements ministériels et administratifs ainsi qu’avec les composantes de la société civile afin de définir les thèmes des événements parallèles qui seront organisés à l’occasion du Sommet.
- La contribution à la préparation et à la rédaction des documents finaux du Sommet,
- La contribution à la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi de l’exécution des décisions du Sommet et à l’évaluation de ses résultats.
Le Comité thématique et événementiel peut être également invité à accomplir les différentes tâches qui lui seraient, éventuellement, confiées par le Président du Comité dans le cadre de ses attributions.
Art. 2 - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
- Un représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, Président,
- Un représentant de la Présidence de la République, membre,
- Un représentant de la Présidence du Gouvernement, membre,
- Un représentant du ministère de l’intérieur, membre.
- Un représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, membre.
- Un représentant du ministère des technologies de la communication, membre,
- Un représentant du ministère du commerce et de la promotion des exportations, membre,
- Un représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, membre,
- Un représentant du ministère du tourisme, membre,
- Un représentant du ministère de la santé, membre,
- Un représentant du ministère des affaires sociales, membre,
- Un représentant du ministère de l’éducation, membre,
- Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, membre,
- Un représentant du ministère des affaires culturelles, membre,
- Un représentant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, membre.
Le président du Comité peut convoquer toute personne qu'il la présence utile pour participer à ses travaux.
Art. 3 - Le Comité thématique et événementiel est composé de :
L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet,
L’Unité des événements parallèles.
Art. 4 - Le Comité thématique et événementiel et ses deux unités se réunissent périodiquement et chaque fois que de besoin, sur convocation du Président du Comité et sous sa supervision et présentent leurs rapports au Président du Comité d’ du 18ème Sommet de la francophonie.
Art. 5 - Les missions de l’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet comprennent, en particulier, la conception des thèmes et des questions qui seront discutés lors des travaux du Sommet ainsi que l’élaboration des documents et notes relatifs aux travaux du Sommet, ses décisions et ses recommandations.
Art. 6 - Les missions de l’Unité des événements parallèles comprennent, en particulier, la conception de propositions sur les manifestations culturelles, sociales, scientifiques, sportives et académiques qui seront organisées en parallèle avec les travaux du Sommet.
Art. 7 - L’Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet et l’Unité des événements parallèles se composent des mêmes membres du Comité thématique et événementiel. Le Président du Comité peut également convoquer toute personne qu'il la présence utile pour participer aux travaux des deux unités.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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